La loi anti-Airbnb ne serait pas menaçante
QUÉBEC | Même si le nombre d’avis d’infraction a explosé à Québec cet été pour les hôtes qui louent leur habitation de façon illégale sur Airbnb, il n’y a encore « aucun risque » à s’afficher sur cette plateforme d’économie de partage, selon la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.
De mai à juillet inclusivement, 41 avis d’infraction ont été émis, alors que le ministère du Tourisme en avait remis 102 en un an d’avril 2016 à avril 2017.
Des chiffres qui n’ont toutefois rien pour rassurer la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), qui estime que la loi anti-Airbnb est encore bien loin d’être menaçante pour les hôtes fautifs.
« Il faudrait qu’il y ait un risque élevé de se faire prendre et une conséquence suffisamment grave pour que la personne ait peur, ce qui n’est pas du tout le cas actuellement », indique Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la CORPIQ.
Selon le ministère, l’exploitant fautif reçoit d’abord un avis d’infraction écrit. S’il poursuit ses activités, le dossier est ensuite transféré au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui, lui, décide d’émettre ou non un constat d’infraction. Selon le DPCP, seulement deux constats ont été émis entre le 1er mai et le 5 juillet dernier.
400 CHAMBRES ILLÉGALES
L’ajout de 21 inspecteurs en avril 2016, pour un total de 23 sur le terrain, n’aura pas non plus contribué à améliorer les délais de traitement des plaintes, selon M. Brouillette.
« Un locataire commence à louer son appartement au mois de mai, puis, le propriétaire l’avertit et le signale aux autorités qui, elles, mettent du temps avant de lui envoyer un avis d’infraction. Finalement, ce qu’on nous rapporte, c’est que nous sommes rendus en septembre et que le locataire a fini sa saison », mentionne-t-il.
L’entreprise américaine est par ailleurs toujours en discussions avec Revenu Québec, dans le but d’instaurer une taxe sur l’hébergement lors de réservations faites sur son site.
Actuellement, toute personne qui offre son logement en location pour moins de 31 jours, sur une « base régulière » au cours d’une même année, doit obtenir une attestation de classification.