Victoire du Journal contre une ville et quatre commissions scolaires
Les organismes refusaient depuis sept ans de révéler certains frais d’avocats
Le Journal a remporté en appel sa bataille contre des commissions scolaires qui refusaient depuis des années de révéler les sommes d’argent public dépensé en frais d’avocats dans un dossier.
« De façon générale, il s’agit d’une victoire pour l’accès à l’information, les contribuables auront accès à l’information », a commenté Bernard Pageau, l’avocat qui a mené le dossier avec Éric Meunier pour Le Journal.
Depuis 2010, quatre commissions scolaires, dont celle des Grandes-Seigneuries, avaient tout fait pour garder secrets les honoraires d’avocats engendrés dans un dossier d’action collective entamée par des parents. Elles invoquaient le secret professionnel, ajoutant craindre de « révéler l’ampleur des moyens mis en oeuvre », peut-on lire dans le jugement.
Mais pour invoquer le secret, il faut vérifier si l’information « se situe dans la sphère du secret », expliquent les juges Paul Vézina, Robert Mainville et Denis Jacques en dressant des balises afin d’examiner chaque cas.
« Sinon, il n’y a pas de secret, la question d’exceptions au secret ne se pose pas, la restriction au droit d’accès est inexistante », indiquent-ils.
TERREBONNE
Dans le même jugement, la Cour d’appel du Québec donne également raison au Journal qui cherchait à savoir, depuis 2011, l’ampleur des frais d’avocats dépensés par la Ville de Terrebonne dans des dossiers contre un citoyen.
La Ville invoquait le secret professionnel pour cacher l’information, mais elle a été entièrement déboutée.
« Le secret professionnel permet à la Ville de pleinement se défendre contre ceux qui la poursuivent en justice, mais il ne la dégage pas de son imputabilité vis-à-vis de ses administrés, rappelle le plus haut tribunal de la province. Le total des honoraires ne révélera rien de confidentiel. »
À moins que les commissions scolaires et que la Ville saisissent la Cour suprême du Canada, elles devront livrer les informations demandées d’ici les 10 prochains jours.
DÉBAT PUBLIC
En rendant cette décision, la Cour d’appel rappelle que l’objectif de la loi sur l’accès à l’information est « d’informer pour favoriser un débat éclairé ».
« C’est le gros bon sens. Ce qu’on demandait ne brisait aucune confidentialité, et pourtant Le Journal a dû se battre pendant sept ans pour obtenir les montants que les contribuables ont dépensés », a commenté le directeur de l’information du Journal, George Kalogerakis.
Il déplore d’ailleurs que ce soit avec de l’argent public que les commissions scolaires aient tenté de barrer la route au Journal, qui n’a jamais lâché le morceau.
« Le Journal prend au sérieux sa responsabilité d’être le chien de garde de nos politiciens et des gens au pouvoir », a-t-il ajouté.
La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries n’a pas souhaité, à ce stade-ci, commenter l’affaire.