Il s’agit d’une grande décision, estime un expert
Le jugement forçant une commission scolaire à révéler au Journal le montant des honoraires d’avocats dans un dossier crée un précédent, explique un expert en droit.
« Ça va devenir une grande décision qui permettra de départager ce qui entre dans le secret professionnel », estime le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, ajoutant qu’il s’agissait d’une « avancée intéressante ».
MODIFIER LA LOI
Mais la longueur des procédures dans cette affaire démontre qu’il faut modifier la Loi sur l’accès à l’information.
« C’est devenu pratique courante de multiplier les procédures pour ne pas donner l’information », déplore M. Trudel.
Or, un particulier qui se fait refuser l’accès à une information publique n’a pas forcément les fonds nécessaires pour contester.
« Le citoyen ordinaire devra presque hypothéquer sa maison… le droit d’accès est disponible à ceux qui en ont les moyens, par exemple les grosses entreprises », dit M. Trudel.
Il conclut en affirmant que la Loi sur l’accès à l’information a besoin d’une « sévère mise à jour », entre autres pour accélérer le traitement des demandes et pour que la Commission d’accès « joue le rôle qu’elle devrait jouer ».
SOLUTION
La députée péquiste Nicole Léger a d’ailleurs soulevé la victoire du Journal, hier à la Commission parlementaire sur l’accès à l’information, y voyant une solution aux « refus catégoriques » des demandes d’accès à l’information en invoquant le secret professionnel.
L’avocat du Barreau du Québec, Raymond Doray, a toutefois souligné que cette décision de la Cour d’appel ne serait peut-être pas « la dernière étape » dans ce dossier.