Un ex-directeur des travaux publics coupable de fraude
Des travailleurs municipaux rénovaient sa maison pendant leurs heures de travail
QUÉBEC | C’est un verdict de culpabilité qui est tombé à l’endroit de l’ancien directeur des travaux publics de Sainte-Brigittede-Laval pour abus de confiance, fabrication de faux et fraude.
La tête de Guillaume Côté, 43 ans, est tombée bien basse lorsque le juge Rosaire Larouche l’a condamné, hier matin, après la lecture de son jugement qui aura duré un peu plus d’une heure.
Il faut dire qu’au départ les commentaires faits par le magistrat pouvaient laisser présager un acquittement.
Le juge a rappelé qu’en juillet 2012, Côté, alors fonctionnaire et à l’emploi de la municipalité depuis près de quatre ans, avait demandé à deux employés de venir effectuer, dans son sous-sol, des travaux de rénovation.
Ces travaux, effectués durant les heures de travail, devaient être rémunérés par la municipalité à l’aide de « feuilles de temps et de cartes de punch » falsifiées.
Cependant, de cette accusation initiale, le juge a mentionné que le témoignage des deux employés avait été empreint « de prudence et de méfiance », et qu’il soulevait un doute quant à sa véracité.
SYSTÈME
Croyant qu’il allait être acquitté, Côté affichait alors un visage confiant, mais le vent a tourné lorsque le président du tribunal s’est mis à analyser « le reste de la preuve ».
« Le juge a tenu compte, entre autres, de la banque de temps parallèle et du fait que certains employés étaient ciblés et qu’ils obtenaient plus d’avantages s’ils étaient contre le syndicat. Tout ce système-là, fait avec d’autres employés et dirigeants, a été pris en compte par le juge pour déclarer monsieur coupable d’abus de confiance, de fabrication de faux et de fraudes », a expliqué au sortir de la salle le poursuivant Me Juan Manzano.
APPEL ?
Une analyse que ne partage pas son confrère et avocat de la défense, Me Jean-François Bertrand, qui étudie sérieusement la possibilité de porter la cause en appel.
« Mon client devait répondre à une accusation précise qui ciblait deux journées où des employés seraient venus faire des travaux chez lui. Là-dessus, le juge a un doute raisonnable. Donc, logiquement, il aurait dû être acquitté », a précisé Me Bertrand. Rappelons qu’en juin 2016, l’ex-directeur des Travaux publics avait remporté une victoire juridique devant le Tribunal de la sécurité sociale (TSS).