Les dégâts d’eau devraient être inclus dans les risques usuels
QUÉBEC | La Chambre de l’assurance de dommages (CHAD), qui représente plus de 15 000 professionnels, propose d’inclure les dégâts d’eau parmi les risques usuels compris dans le Code civil, envers lesquels les syndicats de copropriété doivent contracter une assurance.
Dans un mémoire déposé hier au ministre des Finances du Québec, en réponse à la consultation lancée le 14 juillet sur les règles encadrant l’assurance de copropriétés au Québec, la CHAD propose de mettre en place une liste de risques usuels. À l’heure actuelle, l’article 1073 du Code civil prévoit que le syndicat doit souscrire à une assurance contre le vol et l’incendie, mais pas pour les dégâts d’eau.
La majorité des syndicats adhère à une assurance contre les dégâts d’eau, mais plusieurs refusent d’y cotiser pour réaliser des économies, soutient Jannick Desforges, directrice des affaires institutionnelles pour la CHAD.
AU PREMIER RANG
« Quand on regarde les indemnités qui sont versées par les assureurs, près de 60 % sont liées aux dégâts d’eau. Donc, les dégâts d’eau constituent un risque majeur et ils devraient entrer dans la liste des risques usuels », dit-elle.
Lorsqu’on remonte au début des compagnies d’assurance, les vols et les incendies constituaient les risques usuels les plus souvent rencontrés, mais maintenant les dégâts d’eau arrivent au premier rang des causes de réclamations présentées.
En incluant les dégâts d’eau dans la liste des risques usuels, les syndicats de copropriété auraient l’obligation d’y souscrire.
« Cela viendrait préciser les choses. Lorsqu’il pleut maintenant, les précipitations peuvent être sur un très court laps de temps, mais occasionner une très grande quantité d’eau. Avec les réseaux d’égouts et d’aqueduc qui sont vieillissants dans certaines régions du Québec, ils ne sont pas capables d’absorber une si grande quantité d’eau. On assiste aussi à des phénomènes de changements climatiques quand on voit les débordements de rivières », ajoute en terminant Mme Desforges qui souhaite plus de clarté sur qui paie quoi en cas de sinistres.