Juge réprimandé pour son ton « cassant »

Il est intervenu 26 fois au cours d’un bref témoignage

Un juge de la Cour municipale de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a écopé de deux réprimandes du Conseil de la magistrature, dont une pour avoir manqué d’impartialité.

On reproche entre autres au juge Gilles Chaloux d’avoir adopté un ton « cassant », alors qu’il bombardait de questions un plaignant, Éric Prud’homme, qui contestait un constat d’infraction.

« Malgré la brièveté de l’audition, le juge intervient 26 fois au cours du témoignage du plaignant, soit par des questions ou des commentaires », indique une récente décision d’un Comité d’enquête du Conseil de la magistrature.

« La nature et le ton de ces interventions s’assimilent à des reproches », peut-on aussi y lire.

INSISTANT

Gilles Chaloux s’est montré si insistant lors de cette audience, tenue en mai 2016, que le procureur de la poursuite n’a pas cru bon de contre-interroger M. Prud’homme.

Cette décision fait donc suite à une plainte déposée par Éric Prud’homme, qui alléguait alors que le juge Chaloux avait manqué à son devoir d’impartialité lors de son audition.

Devant le comité d’enquête, l’homme a indiqué qu’il avait eu l’impression que le juge lui posait des questions du même genre que celles adressées au plaignant interrogé avant lui par le procureur de la poursuite.

Le juge Chaloux a aussi été réprimandé dans une autre décision, publiée le même jour, pour des faits qui remontent à l’époque où il était encore avocat.

Il avait alors facturé ses frais de service à la compagnie de son client, plutôt qu’à celui-ci, afin qu’il puisse les déduire de ses impôts, ce qui est contraire au Code de déontologie des juges municipaux.

AVANTAGES FISCAUX

Gilles Chaloux s’était défendu notamment en affirmant qu’il ne savait pas à l’époque que son geste était proscrit, puisqu’il travaillait en droit criminel et non pas dans le domaine fiscal. Mais il a été trahi par une lettre envoyée à son client et déposée en cour, dans laquelle il fait clairement allusion au fait que celui-ci pourrait ainsi bénéficier d’avantages fiscaux.

« Le haut standard de probité et d’intégrité que l’on attend d’un juge est incompatible avec le geste posé en l’espèce », écrit le Comité d’enquête dans sa décision.

Gilles Chaloux avait déjà fait face à une plainte au Barreau l’an dernier par rapport à ces faits.

Elle avait toutefois été abandonnée lorsqu’il avait plaidé coupable à une autre accusation de s’être trouvé en conflit d’intérêts, puisqu’il avait accepté de défendre l’agresseur présumé d’une ancienne cliente. Il avait alors dû payer une amende de 2000 $.