Heurtel nie faire des nominations partisanes au BAPE
QUÉBEC | Le ministre David Heurtel se défend de vouloir des nominations partisanes au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), même si le comité de sélection qu’il a créé sera contrôlé par le gouvernement.
« Avant, il n’y avait aucun critère, aucune procédure, maintenant, on a des critères clairs. Avant de tirer des conclusions, attendons de faire le processus. Mon intention n’est pas de faire des nominations partisanes », a lancé le ministre de l’Environnement David Heurtel jeudi lors du caucus présessionnel du Parti libéral à Val-d’Or.
Le BAPE est un organisme public et neutre qui a pour mandat d’étudier, d’informer et d’enquêter sur les impacts environnementaux de projets économiques.
Dans sa nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement Couillard prévoyait la création d’un comité de sélection pour proposer des candidatures au ministre. Ce comité ne sera toutefois pas indépendant puisqu’il sera formé de « deux membres issus du gouvernement » et d’un seul membre du public, peut-on lire dans le règlement publié mercredi.
DÉNONCÉ PAR LE PQ
Ce « manque d’équilibre » est vivement dénoncé par le Parti québécois. « Le discours du ministre ne correspond pas à la réalité. S’il veut éviter les nominations partisanes, qu’il change les proportions du comité : deux membres indépendants et un membre de la fonction publique », a lancé le député Sylvain Gaudreault.
Il estime que le président du BAPE doit avoir un statut « comparable à un juge » et doit être au-dessus de tout soupçon.
« Le BAPE, c’est un mouton noir. C’est un organisme qui critique des projets parfois soutenus par le gouvernement. Aucun gouvernement n’aime ça, c’est pour ça qu’il doit absolument être indépendant », note le critique péquiste en matière d’environnement.
Il dénonce aussi la mesure d’exception qui permet au gouvernement d’appliquer immédiatement son règlement, sans aucune consultation. Québec argue que c’était justifié en raison de la fin du mandat du président et du vice-président en novembre. Pour M. Gaudreault, il s’agit toutefois d’un argument vide.
« C’est une fausse urgence. Ils auraient pu choisir quelqu’un par intérim, et de toute façon, avec 60 jours de consultations, c’était quand même jouable », a-t-il déploré.