Qui paie pour les gaffes de votre enfant à l’école ?

En tant que parent, vous êtes responsable de votre enfant mineur. Mais s’il cause des dommages quand il n’est pas sous votre surveillance, à qui la faute… et qui paiera ?

L’ENSEIGNANT PRÉSUMÉ FAUTIF

En période scolaire, vos enfants sont bien souvent confiés à d’autres que vous : enseignants, professeurs de sport ou d’activités culturelles. Lorsque vous placez votre enfant sous la garde de ces professionnels, vous leur prêtez une partie de votre autorité. En droit, ce concept s’appelle une « délégation de l’autorité parentale ».

Vous laissez donc à l’enseignant la surveillance de votre enfant. Si l’enfant cause des dommages, la loi présume que c’est la faute de l’enseignant.

L’ENSEIGNANT PEUT SE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ

En cas de poursuite, c’est donc à l’enseignant de prouver qu’il n’a pas commis de faute dans la supervision de l’enfant. Pour cela, il doit démontrer que sa conduite a été celle d’un surveillant ou d’un éducateur prudent et raisonnable. Certains éléments peuvent appuyer sa défense. Par exemple :

√ si l’enfant n’était plus sous sa surveillance lorsqu’il a posé son geste (à condition que le geste ne soit pas le résultat d’une mauvaise supervision par l’enseignant) ;

√ si l’enseignant a respecté les règles qui s’appliquent dans l’école et n’a commis aucune faute dans la façon de surveiller l’enfant ;

√ si l’enseignant avait pris toutes les précautions raisonnables, mais que le geste de l’enfant était tout à fait imprévisible ;

√ si l’enseignant démontre que le geste de l’enfant est plutôt dû à la mauvaise éducation donnée par les parents.

Dans le cadre d’un cours de sport, l’enseignant pourrait démontrer que l’acte de l’enfant résultait des risques liés à l’activité. Il pourrait alors démontrer, par exemple :

√ que les activités étaient appropriées considérant l’âge et les aptitudes des enfants, et qu’il ne les a pas exposés à des risques inutiles ;

√ qu’il a donné aux enfants les instructions appropriées ;

√ qu’il a surveillé les élèves de façon à faire respecter les règles du jeu et de la prudence ;

√ qu’il a pris les mesures de sécurité qui s’imposaient, par exemple, le port d’un équipement protecteur ou du matériel et des locaux sécuritaires.

LES GARDIENS D’ENFANTS

En cas de problème, les enseignants doivent donc prouver qu’ils ont agi correctement avec les enfants placés sous leur surveillance pour se dégager de leur responsabilité. Mais les règles diffèrent un peu pour les personnes qui gardent des enfants gratuitement ou pour une petite somme que l’on ne peut qualifier de salaire. Quand l’enfant cause un dommage alors qu’il se fait garder, il faudra prouver que le gardien a lui-même commis une faute et que le dommage résulte de cette faute. Contrairement aux enseignants, il n’est pas présumé fautif.

Cette règle s’applique aussi à votre enfant qui en garde d’autres pour se faire de l’argent de poche.