Il aurait enfumé le fisc
Revenu Québec réclame 1,4 million $ au fondateur du Bloc Pot pour la vente de marijuana thérapeutique
L’activiste et fondateur du Bloc Pot, Marc-Boris St-Maurice, se fait réclamer 1,4 million $ par Revenu Québec pour des sommes non déclarées et des taxes impayées en lien avec la vente de cannabis.
St-Maurice a été un militant de la première heure pour la légalisation du pot au Canada. Cette fois, c’est sur des questions fiscales qu’il entend se battre avec Revenu Québec devant les tribunaux.
Celui qui a déjà été un chanteur du groupe punk culte québécois Grimskunk, dans les années 1990, s’est récemment opposé à de nouvelles cotisations que le fisc lui a fait parvenir.
Revenu Québec allègue que le coloré personnage n’a pas déclaré tous les revenus qu’il tirait de la Fondation Marijuana. Cette fondation, dont il est le président, exploite le Centre Compassion, un organisme qui vend du cannabis thérapeutique dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, à Montréal.
« Le demandeur aurait déclaré à titre personnel tous les revenus d’entreprise de la Fondation Marijuana, de même qu’il en a déduit les dépenses afférentes », est-il allégué dans des documents de cour que nous avons consultés.
Selon Revenu Québec, l’ex-musicien devenu politicien aurait omis de déclarer dans ses impôts un revenu d’entreprise de 722 835 $ provenant du Centre Compassion pour l’année 2012.
Selon les documents, il aurait aussi omis de déclarer des revenus locatifs totalisant environ 90 000 $ pour la période de 2008 à 2011.
DÉPENSES REFUSÉES
Par ailleurs, selon le fisc, St-Maurice aurait réclamé des déductions fiscales basées sur des dépenses totalisant 3,3 millions $ qu’il n’aurait pas justifiées.
« Vous n’avez pas soumis les pièces justificatives à l’appui de ces dépenses », allègue le fisc.
Des pénalités et des intérêts ont été ajoutés sur les montants réclamés.
Le fisc allègue également que la TPS et la TVQ n’ont pas été perçues sur du cannabis vendu, selon les documents. Dans sa demande en appel de cotisations fiscales, St-Maurice dit qu’« il semblerait également que des questions relatives à la TPS/TVQ pour les années susdites devront être incluses ».
Des montants de taxes de 482 000 $ sont ainsi réclamés par le fisc.
Nous avons joint St-Maurice au téléphone en début de semaine. Il a dit ne pas pouvoir commenter tant que l’affaire était devant les tribunaux. Il a précisé que la cause est complexe et qu’il a une bonne défense. « On va faire valoir notre point de vue en temps et lieu », a-t-il dit.
Dans sa demande en appel, St-Maurice argue qu’une saisie policière l’empêche de produire toute la documentation réclamée.
LOBBYISTE
« En 2010, la documentation et tout le matériel informatique du Demandeur [St-Maurice] ont été saisis et en grande partie retenus par le Service de police de la Ville de Montréal », est-il allégué.
L’« Agence du revenu du Québec aurait [...] reçu des paiements d’impôt du Demandeur, mais se refuse de reconnaître et d’octroyer absolument toutes les dépenses et quelque dépense que ce soit dans l’opération du dispensaire de marijuana thérapeutique », dit-il aussi.
Celui qui est devenu lobbyiste en 2016 afin de faire reconnaître les dispensaires pour vendre du pot, après la légalisation en 2018, dit aussi avoir été induit en erreur par le fisc sur la date limite pour s’opposer aux cotisations du fisc.