Accueil mitigé du projet de loi sur le secteur financier

Des groupes craignent un affaiblissement des protections des consommateurs québécois

Le projet de loi 141, visant à améliorer l’encadrement du secteur financier et déposé hier par le gouvernement Couillard, reçoit un accueil pour le moins mitigé, certains groupes craignant que cela n’affaiblisse les protections dont jouissent les consommateurs québécois.

Avec quelques années de retard, les libéraux ont présenté hier cette mesure qui accordera de nouveaux pouvoirs à l’Autorité des marchés financiers (AMF), faisant ainsi disparaître la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages. Le projet de loi encadre aussi la vente d’assurances par internet et les courtiers hypothécaires, entre autres.

L’AMF a actuellement le mandat d’encadrer les cabinets de services financiers, tandis que la CSF surveille ceux qui y travaillent. Pour « mettre fin aux dédoublements », Québec propose de fusionner ces deux rôles.

Le projet de loi fait pas moins de 488 pages. Sans avoir pu en prendre connaissance, Option consommateurs met en doute l’approche gouvernementale visant à faire disparaître les deux chambres. Dans un rapport sur la question publié il y a deux ans, le groupe s’oppose déjà à l’idée « voulant que le fardeau réglementaire actuel est trop grand et qu’il est possible de l’alléger tout en maintenant un encadrement adéquat de la distribution des produits et services financiers ».

LES CONSOMMATEURS TOUCHÉS

Même son de cloche du côté des deux chambres qui se démènent pour leur survie et soutiennent que les consommateurs risquent de perdre au change. « Nous avons déployé des ressources énormes au cours des 20 dernières années pour maintenir la confiance des citoyens envers le secteur financier. Il ne faudrait pas que cet acquis soit diminué par une refonte précipitée de la législation, » affirme la présidente de la CSF, Marie Elaine Farley, et ce, même si cela fait plusieurs années que la réforme est en branle.

De son côté, sans surprise, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui compte plusieurs PME du secteur financier parmi ses membres, voit d’un bon oeil la nouvelle loi. « Pour la suite des choses, comme dans toutes les autres sphères de notre économie, il est crucial que le gouvernement déploie une approche fondée sur les principes de réglementation intelligente ainsi que sur une démarche d’allègement réglementaire facilitant la vie des PME », a conclu Martine Hébert.