Blitz de né­gos pour rem­bour­ser les sommes vo­lées

Le Journal de Montreal - - ACTUALITÉS - JEAN-LOUIS FOR­TIN

Après un an de pour­par­lers se­crets, Qué­bec et les Villes n’ont plus que trois se­maines pour né­go­cier un rem­bour­se­ment avec les en­tre­prises qui les ont frau­dées dans le cadre de contrats pu­blics. Le res­pon­sable du pro­gramme pense que tous pour­ront s’en­tendre d’ici la date bu­toir.

C’est le 1er no­vembre que prend fin le pro­gramme de rem­bour­se­ment vo­lon­taire mis sur pied par le gou­ver­ne­ment Couillard à la suite des nom­breux scan­dales de col­lu­sion.

La com­mis­sion Char­bon­neau a mon­tré que ces scan­dales avaient en­traî­né une hausse du coût des contrats pu­blics al­lant jus­qu’à 35 %.

Fran­çois Rol­land, ex-juge en chef de la Cour su­pé­rieure du Qué­bec, su­per­vise les pour­par­lers.

« M. Rol­land m’a in­di­qué que les né­go­cia­tions vont bon train. Il a bon es­poir que toutes les né­go­cia­tions se­ront ré­glées dans les dé­lais », ex­plique Anne Don­gois, at­ta­chée de presse pour le Pro­gramme de rem­bour­se­ment.

GRANDES ET PE­TITES VILLES

Le nom des en­tre­prises qui re­con­naissent avoir vo­lé des sommes est pour le mo­ment confi­den­tiel, mais une quin­zaine d’entre elles, toutes dans le do­maine de la construc­tion ou du gé­nie, ont choi­si de rendre leur par­ti­ci­pa­tion pu­blique.

Par­mi elles, il y a SNC-La­va­lin, CIMA+, Construc­tion Frank Ca­ta­nia et As­so­ciés, le Groupe S.M. inc. et Construc­tion DJL.

Le mi­nis­tère des Tran­sports, ain­si que la plu­part des grandes villes du Qué­bec, dont Mon­tréal, La­val, Qué­bec, Ga­ti­neau et Lon­gueuil re­ce­vront un rem­bour­se­ment.

De plus pe­tites villes sont aus­si en­ga­gées dans les né­go­cia­tions. La firme de gé­nie-con­seil Des­sau, par exemple, re­con­naît de­voir rem­bour­ser la mu­ni­ci­pa­li­té de Saint-Do­nat, dans La­nau­dière. Le géant de la construc­tion Sin­tra, de son cô­té, a ad­mis avoir per­çu des sommes en trop à Amos, Rouyn-No­ran­da et Val-d’Or, en Abi­ti­bi.

Si les né­go­cia­tions échouent, les mu­ni­ci­pa­li­tés qui s’es­timent lé­sées pour­raient in­ten­ter des pour­suites contre les en­tre­prises.

DANS LA MÉ­TRO­POLE

À Mon­tréal, le porte-pa­role Gon­za­lo Nu­nez ex­plique que la Ville « exa­mine des pro­po­si­tions de rè­gle­ment sou­mises ».

« Le Ser­vice des af­faires ju­ri­diques fe­ra les re­com­man­da­tions qui s’im­posent quant aux pro­po­si­tions de rè­gle­ment ou sur d’éven­tuels re­cours ju­di­ciaires », in­dique-t-il.

Au prin­temps pro­chain, la mi­nistre de la Jus­tice, Sté­pha­nie Vallée, de­vrait rendre pu­blic un rap­port in­di­quant le mon­tant to­tal rem­bour­sé aux or­ga­nismes pu­blics et la liste com­plète des en­tre­prises qui au­ront par­ti­ci­pé au pro­gramme, même celles dont l’iden­ti­té est se­crète pour le mo­ment.

FRAN­ÇOIS ROL­LAND Ex-juge

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