Propos préoccupants selon la Couronne
Le juge Braun aurait commis « des erreurs de droit »
Les commentaires du juge JeanPaul Braun sur le surpoids et sur la notion de consentement sont « préoccupantes », a affirmé la Couronne ce vendredi à la Cour d’appel du Québec.
« Le juge aurait commis certaines erreurs de droit sur le consentement et le caractère de certains gestes [posés par l’accusé], malgré le verdict de culpabilité », a déclaré Me Dennis Galiatsatos de la Couronne.
Le procureur était devant le plus haut tribunal de la province dans le dossier de Carlo Figaro, un chauffeur de taxi de 49 ans déclaré coupable d’agression sexuelle sur une adolescente de 17 ans.
CONSENTEMENT
Mais si le verdict de culpabi- lité était celui que souhaitait la poursuite, les commentaires du juge Jean-Paul Braun en première instance mériteraient que la Cour d’appel se penche sur l’affaire, selon la Couronne.
« On peut le dire qu’elle a un peu de surpoids, mais elle a un joli visage hein? » avait lancé le juge Braun lors du procès, en mai dernier.
Il avait ensuite affirmé que la jeune victime était « un peu flattée », car « c’est peut-être la première fois qu’un homme s’intéresse à elle » et qu’elle était « fleur bleue », car elle n’aurait sûrement pas voulu être « touchée un peu partout » dès la « première rencontre », même s’il s’agissait d’une course de taxi. « Ce n’est pas le même consentement pour embrasser quelqu’un et le consentement pour lui mettre, comme on dit, la main au panier », avait ensuite ajouté le juge.
TOLLÉ
Ces propos, rapportés pour la première fois par Le Journal cette semaine, avaient provoqué un tollé jusqu’à l’Assemblée nationale. La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a ellemême porté plainte au Conseil de la magistrature.
Il n’a pas été possible de savoir si des mesures disciplinaires ont été prises contre le juge Braun.
Lors de l’audience d’hier, la juge Geneviève Marcotte a accordé un délai supplémentaire à la défense afin qu’elle produise soit une demande d’appel, soit un avis d’appel.