Chagnon va dire non à la police
QUÉBEC | Niant les allégations de collusion et de corruption dont elle fait l’objet, l’Autorité des marchés financiers reconnaît toutefois l’existence d’un « marché d’accompagnement » des entreprises, qui pourraient débourser jusqu’à 1 M$ pour être guidées dans leur processus d’accréditation.
À en croire la sonneuse d’alarme Annie Trudel, l’Unité permanente anticorruption et l’AMF auraient mis en place un stratagème qui forcerait des entreprises à recourir à un cabinet de consultants et à débourser d’importantes sommes d’argent pour favoriser leur accréditation.
Convoquée en commission parlementaire pour une tout autre affaire hier, l’AMF a de nouveau réfuté ces allégations « extrêmement graves ». « Ce n’est pas de notre faute. Nous n’exigeons pas que ces entreprises-là passent par un consultant externe, se défend le président-directeur général, Louis Morisset. Il n’y a aucun enjeu de cette nature-là à l’AMF. »
300 ENTREPRISES
Il affirme que l’UPAC n’a décelé aucun problème d’intégrité chez la « grande majorité » des 4000 sociétés privées qui ont été accréditées à ce jour par l’AMF. Quelque 300 entreprises ont cependant reçu des préavis de refus ou des demandes de correctifs sur certains éléments identifiés par l’UPAC lors de son enquête.
M. Morisset « présume » que ces dernières ont pu engager des consultants externes pour atteindre le niveau d’intégrité exigé par l’UPAC. S’il dit ignorer les honoraires de ces firmes, il affirme toutefois avoir été informé que dans des « cas exceptionnels », la facture était « plutôt salée ». « C’est ce qu’on a entendu », a-t-il lancé, en réponse au député caquiste François Bonnardel, qui avançait que des entreprises pouvaient payer « 100 000 $, 500 000 $ ou même 1 M$ ».
L’AMF soutient cependant que « plus d’une trentaine » de firmes sont intervenues dans différents dossiers, en plus des cabinets d’avocats. Elle assure qu’aucun cabinet n’est favorisé ou recommandé par l’AMF. Aucune entreprise externe n’aurait d’ailleurs le « monopole » de ce service, la plus populaire recueillant « 20 % » du marché, estime M. Morisset.
ENQUÊTE DE LA VG
Québec a mandaté la vérificatrice générale, lundi, afin qu’elle se penche sur ces allégations. En commission parlementaire, hier, Guylaine Leclerc a assuré qu’elle comptait obtenir la version des personnes qui ont révélé ces informations afin d’en connaître la teneur. Sans détailler son plan d’action, elle prévoit analyser les processus en cours à l’UPAC et à l’AMF.
S’il accueille cette démarche, le député péquiste Nicolas Marceau s’interroge toutefois sur les moyens dont dispose la VG pour mener à bien son travail. Il réclame une enquête policière. De son côté, François Bonnardel demande à voir la liste des firmes externes retenues par des entreprises en processus d’accréditation auprès de l’AMF.