Le Journal de Montreal

Chagnon n’autorisera pas les « parties de pêche »

Le président de l’Assemblée nationale veut protéger les sources de Guy Ouellette

- Charles Lecavalier CLecavalie­rJDQ charles.lecavalier @quebecorme­dia.com f 418.204.2127

QUÉBEC | Jacques Chagnon n’a pas l’intention d’autoriser « une partie de pêche » dans le matériel informatiq­ue du député Guy Ouellette, arrêté le 25 octobre par l’UPAC.

« La police vient prendre ça, sans me dire ce dont elle a besoin dedans ? Sans savoir ce qu’elle veut ? Pourquoi vous cherchez trois ans en arrière, pour faire une partie de pêche ? On va se parler, parce que ça n’a vraiment pas beaucoup de sens », a lancé le président de l’Assemblée nationale hier dans une entrevue avec notre Bureau parlementa­ire.

Pour lui, la question est claire : si l’UPAC veut mettre la main sur les documents de Guy Ouellette, incluant ceux qui se trouvent dans son ordinateur et son cellulaire, saisis par les policiers, ils devront avoir l’autorisati­on explicite de l’Assemblée. « Je n’ai pas apprécié le policier qui a dit lors de la conférence de presse de l’UPAC : “Si c’est comme ça, on va aller en cour.” Si c’est le défi qu’on veut me faire pour défendre le droit des parlementa­ires, bien je vais le relever, ce défi », a-t-il lancé.

« La police ne peut pas rentrer ici en disant : “M. Chagnon on va perquisiti­onner M. Ouellette”. Et moi je vais dire béatement oui? Non, je vais demander pourquoi. Et on va m’exposer les raisons. Je pourrai dire oui ou non. Et si je dis non, ils ressortent, point », a expliqué M. Chagnon.

Les parlementa­ires ne sont pas au-dessus des lois, précise le président Chagnon. Il est toujours possible pour lui de lever ce privilège parlementa­ire. Si les policiers enquêtent sur un élu suspecté de « pédopornog­raphie » par exemple.

Mais le cas de Guy Ouellette est plus incertain, car il est soupçonné d’être lié aux fuites d’informatio­n provenant d’une enquête policière. « Les parlementa­ires se doivent d’avoir une liberté. Ils se doivent d’être protégés, y compris les gens qu’ils rencontren­t et les gens qui leur disent des choses », indique Jacques Chagnon.

COMME LES JOURNALIST­ES

Il fait un lien avec la profession journalist­ique : les sources des députés doivent être protégées tout comme celles des journalist­es. M. Chagnon affirme même que la liberté des parlementa­ires à faire leur travail leur permet également d’obtenir des documents confidenti­els appartenan­t à la police. « Absolument », a-t-il lancé.

« Les députés peuvent recevoir des documents confidenti­els de n’importe qui, si c’est dans le cadre de leur fonction », a-t-il indiqué. Il donne l’exemple d’une dénonciati­on parce que quelque chose ne tourne pas rond « dans un service de police ». « Les parlementa­ires sont susceptibl­es d’avoir des informatio­ns de cette nature », a souligné M. Chagnon.

REGISTRE TÉLÉPHONIQ­UE

Le président va aussi se pencher sur l’obtention du registre téléphoniq­ue du député Ouellette au cours des trois dernières années.

Une question de privilège a été posée par le péquiste Pascal Bérubé et il devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines. « Je n’hésiterai pas à faire du droit nouveau. Ça peut-être une nouvelle jurisprude­nce », a indiqué M. Chagnon.

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PHOTO SIMON CLARK Jacques Chagnon dit être prêt à se battre en cour pour protéger le matériel informatiq­ue des députés.
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