Les relations sexuelles encadrées à l’université
La ministre Hélène David a déposé un projet de loi hier
QUÉBEC | Les professeurs devront y repenser deux fois avant de se lancer dans une relation intime avec un étudiant ou une étudiante.
Un an après la série d’intrusions et d’agressions survenue à l’Université Laval, la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, a déposé, hier, un projet de loi qui forcera les cégeps et universités à prévenir et lutter contre les violences à caractère sexuel.
LIENS INTIMES
La pièce législative propose notamment d’obliger les institutions concernées à se doter, d’ici le 1er septembre 2019, d’un code de conduite visant notamment à « encadrer les liens intimes, amoureux ou sexuels qui peuvent s’établir entre un étudiant et une personne ayant une influence sur le cheminement de ses études ».
Les syndicats d’enseignants avaient demandé de proscrire tout rapport sexuel entre enseignant et étudiant.
Plutôt que d’interdire ce type de relation, Mme David préfère laisser aux établissements la délicate tâche de les encadrer.
« Entre adultes consentants, dans la mesure où on parle de relations intimes ou amoureuses, on ne parle pas de violence à caractère sexuel », a relaté la ministre de l’Enseignement supérieur.
La ministre propose d’implanter « un mécanisme » qui obligerait les enseignants à signaler ce genre de situation à un directeur de département ou un doyen de faculté.
À défaut de se conformer, les enseignants s’exposeront à des sanctions qui, encore une fois, devront être déterminées par les établissements d’ici le 1er septembre prochain.
LA FIN DES INITIATIONS
L’encadrement du « rapport dit professeur-étudiant » n’est toutefois qu’une « partie, somme toute assez marginale du projet de loi », a insisté Mme David. Le projet de loi 151 signe aussi « la fin des initiations dégradantes pour les femmes ou pour les hommes », a souligné la ministre David.