Les députés dirigés vers la VG ou la police pour dénoncer des irrégularités touchant l’AMF

QUÉBEC | Le premier ministre Philippe Couillard invite les députés qui craignent de dévoiler publiquement les irrégularités touchant l’Autorité des marchés financiers à s’adresser à la vérificatrice générale ou aux autorités policières.

Sous le couvert de l’anonymat, trois parlementaires ont confié à Cogeco Nouvelles avoir été informés d’anomalies concernant le processus d’accréditation d’entreprises par l’AMF. Deux d’entre eux refuseraient de déballer l’affaire publiquement, par peur d’être pris en filature ou arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), selon le 98,5 FM.

Le libéral Pierre-Michel Auger a confirmé à notre Bureau d’enquête avoir rencontré un entrepreneur qui se plaignait d’avoir perdu sa certification de l’AMF. Ce faisant, il ne peut obtenir de contrats de l’État. « L’entrepreneur voulait savoir pourquoi il l’avait perdue, explique le député de Champlain, qui nie craindre l’UPAC. Je n’ai peur de personne, moi. »

Selon le député Auger, les récrimina- tions de l’entrepreneur rencontré ne concernaient pas précisément le travail de l’AMF, mais la perte de l’accréditation et ses effets sur son entreprise. Il lui a conseillé de faire affaire avec un avocat. « 150 emplois sont en jeu. J’ai fait des démarches comme tout bon député pour savoir pourquoi ils avaient perdu leur certification », a-t-il précisé.

NE PAS CRAINDRE

« Il ne faut pas craindre », a réagi le premier ministre à la sortie du caucus libéral. « Toute personne, député ou non, détenant une information susceptible d’éclairer les autorités se doit de la présenter aux autorités concernées, soit la vérificatrice générale, soit les corps policiers, c’est clair », a statué plus tard le premier ministre lors de la période de questions. Cependant, la VG ne peut entreprendre son travail pour le moment, a appris notre Bureau d’enquête (voir autre texte).

La VG a été mandatée lundi pour enquêter sur les allégations de la sonneuse d’alarme Annie Trudel, qui prétend que l’UPAC et l’AMF auraient mis en place un stratagème qui forcerait des entreprises à recourir à un cabinet de consultants et débourser d’importantes sommes d’argent pour favoriser leur accréditation. Guy Ouellette aurait été arrêté pour ne pas qu’il révèle ces informations, soutient Mme Trudel.

L’UPAC et l’AMF démentent ces informations. L’AMF reconnaît cependant l’existence d’un « marché d’accompagnement » des entreprises. Bien que l’AMF n’oblige pas un tel recours, elle concède que, dans certains cas, elle peut exiger l’intervention d’un « tiers indépendant » pour « donner une perspective ».

Elle allègue que plus d’une trentaine d’agences guideraient des sociétés privées dans leur processus d’accréditation, chargeant parfois des honoraires très élevés.

COMMISSION PARLEMENTAIRE

Les partis d’opposition ont invité hier les députés qui ont été informés de ces irrégularités à parler en toute liberté.

La Coalition avenir Québec et le Parti québécois réclament depuis le début de cette affaire une commission parlementaire. La proposition a été rejetée mercredi par le premier ministre Philippe Couillard.