Québec entend imposer Netflix et les fournisseurs

QUÉBEC | Le gouvernement du Québec entend imposer la TVQ non seulement au géant américain Netflix, mais à l’ensemble des fournisseurs des biens et services en ligne étrangers, dès 2018.

« Les lois fiscales existent et elles doivent être appliquées à tous les participants, qu’ils soient locaux ou qu’ils soient étrangers », a fait valoir le ministre des Finances, Carlos Leitao, en marge du conseil des ministres, hier.

« On veut qu’elles s’appliquent à tous ceux qui fournissent des biens et des services », a-t-il précisé.

Le ministre Leitao a d’ailleurs fait parvenir une lettre à son homologue fédéral, mardi, l’informant que le Québec entend bientôt exiger aux fournisseurs de services étrangers de percevoir et de remettre la TVQ.

« Il ne s’agit pas de taxer (seulement) Netflix, a expliqué M. Leitao, à l’entrée du caucus libéral. C’est la taxe de vente qui existe. Cette entreprise-là, comme les autres, fournit un service qui est taxable. Nous, ce qu’on réitère, dans notre lettre, c’est notre intention, pour un souci d’équité, de percevoir cette taxe-là, c’est tout. »

CAVALIER SEUL

Même si le gouvernement du Québec presse Ottawa de faire de même en imposant la TPS aux fournisseurs étrangers, tout porte à croire qu’il fera cavalier seul. Le premier ministre Justin Trudeau a déjà fait savoir qu’il n’avait pas l’intention de taxer Netflix au Canada.

Pour la vente de biens par des fournisseurs étrangers, M. Leitao croit qu’il appartient à l’Agence des services frontaliers du Canada de percevoir les taxes de vente à la frontière.

M. Leitao reconnaît toutefois qu’il aura besoin de la bonne volonté de ces fournisseurs. Pour ce qui est du cas précis de Netflix, il semble que le géant américain de la diffusion en ligne serait prêt à collaborer.

LA CAQ EN RÉFLEXION

C’est un autre son de cloche du côté de la CAQ, qui envisage d’éliminer la TVQ, tant sur les produits en ligne que dans les commerces du Québec pour certaines catégories de marchandise.

« Soit on taxe tout le monde, soit on ne taxe personne. Dans les deux cas, on inclut autant ceux en ligne que ceux physiques », explique le porte-parole de la CAQ, Guillaume Simard-Leduc.

La CAQ poursuit sa réflexion et aucune décision n’a été prise à ce jour. Si le parti va de l’avant, l’élimination de la taxe québécoise se ferait par catégories d’industries.

Pour sa part, le Parti québécois propose de diminuer le taux de taxation de l’ensemble des produits vendus au pays et que les produits du commerce électronique soient taxés à ce même taux.

– Avec Patrick Bellerose