Une amende de métro contestée depuis 2 ans
Une résidente de la Rive-Sud qui aurait omis de conserver son titre de transport en sortant du métro conteste depuis plus de deux ans une contravention salée remise par un inspecteur de la STM.
Le 26 juin 2015, Martine Bédard et son mari empruntent le métro en fin de soirée alors qu’ils reviennent d’un spectacle de musique au centre-ville de Montréal.
Après avoir gravi les marches menant à la sortie de la station de métro PlaceSaint-Henri, la dame dans la cinquantaine est interceptée par deux inspecteurs de la STM, qui lui remettent un constat d’infraction de 220 $ avec les frais parce qu’elle n’avait pas conservé son titre de transport validé.
Mme Bédard a défendu sa cause à trois reprises au cours des deux dernières années lors d’audiences à la Cour municipale de Montréal.
« Je ne paierai jamais [cette amende]. Je n’ai rien fait de mal », a-t-elle dit.
PRÉSOMPTION D’INNOCENCE
En septembre 2016, le juge Randall Richmond indiquait dans un jugement à la Cour municipale que le règlement qui permet à des inspecteurs de la STM de donner une amende à des usagers n’ayant pas conservé leur titre de transport constitue une « violation » des droits fondamentaux, car il contrevient au principe de présomption d’innocence.
C’est sur ce jugement que Martine Bédard fondait son espoir d’être « acquittée » aujourd’hui de cette « injustice totale ».
Cependant, la juge Guylaine Lavigne, qui devait prendre sa décision finale hier matin, a proposé de reporter celle-ci au mois de février afin d’« attendre de voir ce qui va se passer avec la cause Richmond », la STM ayant décidé de contester celle-ci en Cour supérieure.