Pro­prié­taires de condo et as­su­rances : qui paie quoi ?

Le Journal de Montreal - - ACTUALITÉS - Sté­phane Des­jar­dins Spé­cia­liste en consom­ma­tion

Sur­vient un dé­gât d’eau dans votre im­meuble en co­pro­prié­té. Du point de vue des as­su­rances, qui paie quoi ?

Je m’en sou­viens comme si c’était hier et ça s’est pro­duit il y a plus de dix ans. C’était le soir de l’Hal­lo­ween. Quel­qu’un avait co­gné une tête de gi­cleur dans un ap­par­te­ment du bout du cou­loir, quelques étages au-des­sus. En trois mi­nutes, c’étaient les chutes du Nia­ga­ra dans l’es­ca­lier d’ur­gence. Qua­torze uni­tés et dix mètres de cou­loirs com­muns dont les plan­chers et les murs sont à re­faire, sur sept étages. En­vi­ron 350 000 $ de dom­mages en une nuit. Même si notre im­meuble était neuf, ça re­gar­dait mal pour le re­nou­vel­le­ment de nos as­su­rances, que notre syn­di­cat de co­pro­prié­té né­go­ciait au même mo­ment. Notre prime a grim­pé de 20 %. Et pour­tant, la « faute » re­ve­nait au pro­prié­taire de l’uni­té où avait eu lieu le si­nistre !

Notre ges­tion­naire ve­nait de connaître une si­tua­tion si­mi­laire dans une autre tour à condos, où un chauffe-eau mal bran­ché par un plom­bier ama­teur avait cou­lé : neuf étages de dom­mages. En­vi­ron 100 000 $ de tra­vaux.

QUI EST RES­PON­SABLE ?

Dans les im­meubles en co­pro­prié­té, le syn­di­cat doit sous­crire à une as­su­rance qui couvre les par­ties pri­va­tives et com­munes. Le coût de la prime est ha­bi­tuel­le­ment ré­par­ti se­lon le rè­gle­ment de l’im­meuble et est in­clus dans les frais de co­pro­prié­té. Cette as­su­rance couvre le coût de re­cons­truc­tion à va­leur à neuf ain­si que la res­pon­sa­bi­li­té ci­vile. Cette cou­ver­ture est dite « sans re­cherche de res­pon­sa­bi­li­té », car elle mu­tua­lise le risque entre tous les co­pro­prié­taires.

Les co­pro­prié­taires doivent dé­te­nir une as­su­rance ha­bi­ta­tion cou­vrant les amé­lio­ra­tions lo­ca­tives de leur uni­té, leurs biens et leur res­pon­sa­bi­li­té ci­vile. Les lo­ca­taires ont aus­si leur propre as­su­rance, pour leurs biens per­son­nels et leur res­pon­sa­bi­li­té ci­vile.

VOUS LOUEZ VOTRE CONDO ?

Exi­gez que votre nom fi­gure comme as­su­ré dé­si­gné sur la po­lice ha­bi­ta­tion de votre lo­ca­taire (il ne pour­ra la ré­si­lier sans vous aver­tir). S’il cause un si­nistre, le syn­di­cat de l’im­meuble pour­rait vous exi­ger de payer une fran­chise de plu­sieurs di­zaines de mil­liers de dol­lars si votre lo­ca­taire n’est pas as­su­ré.

Fait à no­ter, mon voi­sin avait rem­pla­cé ses plan­chers par une es­sence de bois exo­tique, sans aver­tir son as­su­reur. Il en a été quitte pour payer la dif­fé­rence de prix entre le plan­cher d’ori­gine et le sien. C’était une fac­ture sa­lée !

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