Québec dépose son plan contre l’évitement fiscal
Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a déposé hier un imposant plan d’action visant à colmater des pertes fiscales internationales évaluées à près de 700 M$ par année, dont 270 M$ en lien avec le commerce électronique.
« Ce plan d’action contient 14 mesures concrètes, efficaces, à notre avis, qu’on va commencer à déployer dans la nouvelle année », a fait valoir le ministre des Finances, Carlos Leitao, qui a profité d’une interpellation de Québec solidaire sur le sujet pour en faire le dépôt au Salon bleu.
Le document prévoit notamment la création d’une nouvelle unité spéciale de lutte à l’évasion fiscale chez Revenu Québec.
Le plan envoie aussi un signal important aux grandes entreprises : dorénavant, celles qui sont reconnues coupables d’évitement fiscal n’auront plus droit aux contrats gouvernementaux.
Le gouvernement y expose également comment il entend obliger les fournisseurs qui n’ont pas de pied à terre au Québec à percevoir la TPS et la TVQ auprès des consommateurs québécois qui font leurs achats en ligne.
« Certaines de ces mesures nécessiteront des changements législatifs, donc on va aussi faire ça, probablement dans le budget qui aura lieu quelque part en mars 2018 », a précisé M. Leitao.
SOLUTION INAPPLICABLE
Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, aurait préféré que le gouvernement adopte le projet de loi proposé par sa formation politique, qui a reçu notamment l’appui de l’homme d’affaires Peter Simons, de la chaîne de magasins Simons.
M. Leitao considère toutefois que la solution proposée par Québec solidaire est inapplicable, notamment parce qu’elle impliquerait que les compagnies de cartes de crédit imposent les taxes.
En conférence de presse, vendredi matin, le réalisateur Jean-Claude Lord est venu ajouter sa voix à ceux qui appuient le projet de loi de Québec solidaire.
« Netflix n’a aucun intérêt à investir de l’argent dans des productions francophones québécoises », a souligné celui qui a notamment réalisé la populaire série District 31.
« L’impact direct du non-paiement des impôts par les géants du web se traduit par moins de fonds dans les coffres de l’État pour soutenir notamment les industries culturelles », a déploré M. Lord.