Enquête demandée sur l’entente entre Netflix et Ottawa
OTTAWA | Accusant la ministre du Patrimoine d’avoir mis en place un régime fiscal inéquitable, le Bloc québécois demande au Bureau de la concurrence du Canada (BCC) d’enquêter sur l’entente conclue entre le gouvernement fédéral et Netflix.
« Cette entente est un précédent dangereux qui ne respecte pas l’esprit de la Loi sur la concurrence. En exemptant Netflix de la TPS, [Mélanie Joly] a délibérément choisi d’aller à l’encontre de l’avis de ses propres experts pour octroyer un traitement de faveur à une multinationale », affirme le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval dans une lettre dont l’Agence QMI a obtenu copie.
« Par ce passe-droit, on contribue à fragiliser davantage un secteur de l’économie déjà bouleversé par […] l’émergence du numérique. Les mêmes règles devraient être appliquées à tous, sans exception », écrit l’élu, reprochant à Netflix d’exercer une « concurrence déloyale » contre les diffuseurs et créateurs d’ici.
ENTENTE DÉCRIÉE
Le gouvernement Trudeau a annoncé en septembre une entente de 500 millions $ avec le service américain de diffusion en ligne. L’accord prévoit des investissements dans la production, mais ne soumet Netflix à aucune taxe.
Le Québec a d’ailleurs fait savoir cette semaine au gouvernement fédéral qu’il entreprendrait de son côté des démarches pour imposer la TVQ à l’ensemble des fournisseurs étrangers, dont Netflix, qui vendent des biens et services en ligne aux consommateurs québécois.
Selon l’article 125(1) de la Loi sur la concurrence, le commissaire du BCC peut se pencher sur tous les cas où la concurrence est en danger, a expliqué Xavier Barsalou-Duval en entrevue.
Interpeller le Bureau de la concurrence est une avenue intéressante, car l’entente donne « sans aucun doute » un avantage indu à Netflix, d’après la professeure de HEC Montréal Johanne Brunet.
« Les concurrents canadiens de Netflix doivent charger la taxe. Pourquoi donner un avantage à un joueur plutôt qu’à un autre », demande-t-elle.
De son côté, la ministre se défend d’avoir accordé un quelconque « congé de taxe ». « Ce qui a été présenté […], c’est une politique culturelle, et non une politique fiscale », a fait savoir l’attaché de presse de Mélanie Joly, Simon Ross.
Le BCC n’avait pas répondu aux demandes de l’Agence QMI hier soir.