Hériter de son oncle peut-il tourner au cauchemar ?
Henri, l’oncle de Charles, est décédé récemment. Malgré son chagrin, Charles est agréablement surpris d’apprendre que ce dernier a fait un testament où il lui a laissé tous ses biens. L’institution financière où oncle Henri avait ses actifs requiert à Charles de prouver que le testament est bien le dernier testament. Charles contacte un notaire pour faire faire les recherches testamentaires de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.
Après la consultation des documents, Charles refuse la succession de son oncle. Oncle Henri n’a qu’un compte bancaire et un placement, où se trouve le résidu du produit net de la vente de sa maison, vendue il y a deux ans, ainsi que les meubles et effets de son appartement.
QUAND J’HÉRITE DE QUELQU’UN, J’HÉRITE DE QUOI AU JUSTE ?
Charles a malheureusement appris, à ses dépens, que quand on hérite, on n’hérite pas seulement des actifs de quelqu’un à son décès quand on accepte sa succession, mais on hérite également de son passif.
Deux ans après le décès de son oncle, Charles a reçu une mise en demeure pour des vices cachés à la suite de la vente de la maison d’Henri. Charles a bien tenté d’offrir un règlement, mais le tout s’est terminé en cour, et le juge a donné raison aux acquéreurs de la maison d’Henri. Charles a donc dû payer le montant fixé par le juge.
Le « hic » est que ce montant est de beaucoup supérieur au montant que Charles a reçu de la succession d’oncle Henri. Il a donc dû payer une partie ce montant avec ses actifs personnels. Malheureusement, ce qui est arrivé à Charles peut arriver à n’importe qui, et tout héritier ayant accepté une succession, qui découvre des dettes inconnues et non prescrites, et/ou qui est poursuivi en cour pour 10 000 $, 100 000 $ ou plus devra payer ce à quoi il aura été condamné, et ce, peu importe la valeur du patrimoine reçu en héritage.
LES ACTIFS
Quand j’hérite de quelqu’un, j’hérite évidemment de ses actifs, mais aussi de son passif, celui qui m’est connu au décès comme celui qui ne m’est pas encore connu.
Le Code civil du Québec permet de se soustraire à cette éventualité et donne ainsi l’occasion aux héritiers ayant accepté la succession de protéger leurs propres actifs contre une éventuelle réclamation par des créanciers de la succession connus, mais aussi inconnus.
Pour cela, il faut faire un inventaire selon les règles du Code civil du Québec et faire la publication de l’existence de cet inventaire (sans le détail des actifs/passifs du défunt) dans un journal de la localité où habitait le défunt et au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).