Des paradis fiscaux « bénis » par Québec
En permettant à la Caisse de dépôt et placement du Québec de continuer à investir massivement dans les paradis fiscaux, le gouvernement Couillard se tire dans le pied et discrédite la lutte qu’il mène aux utilisateurs des paradis fiscaux.
C’est d’autant inacceptable que le ministère des Finances, dans son mémoire de septembre 2015 sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, avait lui-même dénoncé avec vigueur les stratagèmes d’évitement fiscal utilisés dans ces juridictions fiscalement avantageuses et qui lui font perdre annuellement des centaines de millions de dollars de revenus d’impôt.
LA DÉNONCIATION
Dans sa lettre de présentation du mémoire sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, le sous-ministre des Finances, Luc Monty, affirme ceci :
1- « Les paradis fiscaux sont au centre d’un certain nombre de manoeuvres d’évitement fiscal touchant directement les revenus de l’État québécois. Ils servent également d’abri pour des revenus que des contribuables ont dissimulés pour ne pas acquitter l’impôt dû au Québec. »
2- « Les paradis fiscaux constituent en fait un rouage essentiel de différents stratagèmes conduisant à des pertes fiscales pour l’État. Leur existence fragilise ainsi directement le financement des services publics et réduit l’assiette des revenus du gouvernement. »
Et plus loin dans le mémoire remis à la Commission des finances publiques, le ministère des Finances affirme que « les paradis fiscaux sont des juridictions qui, en raison de leur législation ou de leurs règles de fonctionnement, permettent la réalisation de stratégies d’évitement fiscal ou assurent la protection des revenus issus de l’évasion fiscale », écrit-il.
QUE FAIT LEITAO ?
Dans le brûlant dossier des paradis fiscaux, l’argentier du gouvernement Couillard, le ministre Carlos Leitao, lui, joue carrément double jeu. D’une part, il a lancé sa troupe de limiers du fisc à l’assaut des riches particuliers et des sociétés qui utilisent les paradis fiscaux pour payer le moins possible d’impôt sur leurs revenus. Ce qui est totalement justifié.
Mais d’autre part, il donne sa bénédiction à la Caisse qui utilise à fond de train les paradis fiscaux pour rentabiliser davantage son portefeuille en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par les mêmes paradis fiscaux.
Rappelons que la Caisse y détient 26 milliards de dollars d’actifs, répartis dans neuf paradis fiscaux. De concert avec des partenaires financiers, la Caisse possède ellemême six fonds enregistrés à son nom aux Îles Caïmans et deux au Luxembourg. De plus, elle détient des placements dans 346 fonds et sociétés implantés dans ces pays à la fiscalité légère.
INDÉFENDABLE
À la lumière du mémoire de son ministère sur l’impact hautement négatif des paradis fiscaux sur les finances publiques, comment le ministre Leitao peut-il continuer de défendre et justifier la présence de la Caisse dans les paradis fiscaux ?
C’est fiscalement indéfendable de la part d’un ministre des Finances. Et sa position mine la crédibilité du plan d’action qu’il a dévoilé la semaine dernière pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal par l’entremise des paradis fiscaux.