Un juge rejette une requête Jordan

De riches marchands d’or québécois accusés dans ce qui pourrait être une des plus importantes fraudes fiscales de l’histoire du Québec, totalisant des centaines de millions de dollars, ont échoué à faire arrêter les recours contre eux pour délais abusifs.

Le juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec a rejeté hier les arguments de la montréalaise Métaux Kitco et de son dirigeant, Bart Kitner, de même qu’une douzaine de bijoutiers accusés par Revenu Québec. Ils invoquaient l’arrêt Jordan pour faire tomber une poursuite déposée contre eux en 2013.

Le juge a évoqué des « circonstances exceptionnelles » et la complexité du dossier pour expliquer les délais avant le début du procès qui est prévu pour 2018.

En gros, Kitco, Kitner et les bijoutiers sont accusés d’avoir réalisé pendant des années des « transactions artificielles » circulaires pour flouer le fisc. Le stratagème consistait à jouer sur la nature de l’or (taxable dans certains cas, non taxable dans d’autres) pour réclamer indûment des remboursements de taxes de vente. De l’or pur était transformé en rebut d’or pour être ensuite retransformé en or pur. Aucun vrai produit n’était jamais créé.

AMENDES SALÉES

Revenu Québec réclame la prison et des amendes de 750 millions $ pour les accusés. Le stratagème d’évasion fiscale aurait totalisé 350 millions $ entre 2008 et 2010.

Le juge a souligné que Bart Kitner et Métaux Kitco avaient les moyens de se payer des avocats « expérimentés et fort habiles ». Il a dit que même si des requêtes des accusés n’étaient pas « frivoles », elles avaient contribué à ralentir les procédures contre eux.

Le juge a toutefois accordé un arrêt des procédures pour une accusée, Shadia Khatib. Elle s’est mise à pleurer lors de la décision. Son avocat avait dit qu’elle n’avait pas les moyens de subir un procès de longue haleine.

« Kitco continue de contester vigoureusement toutes les accusations portées par l’Agence du revenu du Québec », a réagi l’entreprise par voie de communiqué.