Le pot doit être caché dans un coffre-fort
La production de cannabis thérapeutique est « fortement réglementée » par Santé Canada, qui impose un important train de mesures de sécurité à quiconque souhaite s’y lancer.
Dans sa décision rejetant la poursuite de 1,2 million $ d’un entrepreneur contre la firme THC, le juge Pierre Isabelle a résumé certaines des exigences que Santé Canada aurait formulées à cette entreprise de Gatineau dès 2013.
Ainsi, les locaux de production devaient obligatoirement renfermer « une “voûte” de 300 pieds cubes » munie d’une « porte de type coffrefort » , présumément pour y stocker les réserves de cannabis à l’abri du vol.
La bâtisse devait être clôturée et munie de caméras de surveillance. Les fenêtres du local devaient être « obturées ». THC avait spécifié au propriétaire de l’entrepôt qu’elle envisageait de louer que le bâtiment devait avoir des « murs extérieurs en béton ».
FONCTIONNAIRES À L’ABRI
Au procès opposant THC et Delta Électrique, le directeur des opérations de Santé Canada, Benoit Séguin, a également témoigné qu’il était « préférable que toutes les mesures de sécurité requises pour l’émission d’une licence soient en place » avant que le ministère procède à une inspection des lieux et décide ou non de délivrer le permis.
M. Séguin a ajouté que, pour les cultivateurs de pot en quête d’une telle licence, « il n’existe aucune façon de communiquer directement par téléphone avec des intervenants ou de négocier avec eux en raison des mesures de sécurité mises en place pour protéger les employés de Santé Canada ».
Ce témoin a aussi précisé que Santé Canada allait recevoir 1600 demandes de licence « de partout au pays » pour ce type de permis et que le processus de sélection pouvait être long.
Une cinquantaine de postulants ont depuis reçu leur permis de production, dont deux au Québec : Hydropothecary à Gatineau et Aurora Cannabis à Pointe-Claire.
Par ailleurs, dans le jugement du juge Isabelle, on relate que les dirigeants de THC, Sébastien St-Louis et son beaufrère Adam Miron, qui fut directeur national des Jeunes libéraux du Canada, ont essuyé un refus de la Ville de Gatineau, réticente à autoriser la production de pot dans un de ses secteurs industriels.
La Ville avait fini par délivrer un permis d’affaires à la firme prévoyant qu’elle ne pourrait produire plus de 300 kg de pot par année et que ce cannabis devrait servir « en exclusivité à la recherche et au développement de ce produit ». La firme a décidé de s’établir en zone agricole, à Masson-Angers.