La fin d’un « bad trip » pour un gros producteur de pot
La firme gatinoise THC blanchie d’une poursuite de 1,2 million $
« SANTÉ CANADA AVAIT REÇU PRÈS DE 1600 DEMANDES DE PARTOUT AU CANADA EN AVRIL 2017, ET UNE SEULE LICENCE AVAIT ÉTÉ ACCORDÉE POUR L’ENSEMBLE DU QUÉBEC [...]. » – Le juge Pierre Isabelle, de la Cour supérieure, qui a tranché le litige opposant la firme THC à un entrepreneur de Gatineau
Le plus gros producteur de pot légal au Québec vient de se sortir d’un bad trip judiciaire remontant à ses débuts dans l’industrie canadienne du joint thérapeutique.
À la faveur d’un récent jugement de la Cour supérieure, l’entreprise The Hydropothecary Corporation (THC) et ses dirigeants, Sébastien St-Louis et Adam Miron, n’auront pas à payer une réclamation de 1,2 million $ à un entrepreneur de Gatineau qui croyait détenir une entente valide avec eux afin d’abriter les serres de THC dans un de ses entrepôts.
En 2013, Ottawa a revu sa réglementation encadrant la production de cannabis thérapeutique. THC était loin de la société par actions cotée en bourse qu’elle est devenue le printemps dernier, d’après la décision du juge Pierre Isabelle rendue le 7 novembre dernier.
PENSER À LOUER
En juillet 2013, l’entreprise partait de zéro et l’un de ses cofondateurs, le défendeur Sébastien St-Louis, a manifesté son intérêt de louer un local au propriétaire de Delta Électrique, Charles Gauthier, rue Bombardier, en vue d’y installer une éventuelle plantation. Les parties ont entamé des pourparlers visant la signature d’un bail de 10 ans qui aurait coûté trois quarts de million de dollars à THC.
À ce moment- là, THC espérait que Santé Canada allait lui octroyer sa licence de production au plus tard en janvier 2014. Mais à l’automne 2014, le ministère n’avait toujours pas terminé son enquête de sécurité auprès des postulants, soit la deuxième des cinq étapes d’un long processus d’autorisation.
Les relations entre THC et Delta Électrique se sont envenimées. Même si aucun bail n’a été signé, cette dernière estimait que THC ne respectait pas « ses obligations ».
FINIR PAR ACHETER
En novembre 2014, THC a fini par acheter, pour 2,4 M$, la seule entreprise québécoise qui détenait alors le permis fédéral qu’elle convoitait : Botanix-Aux Jardins de la Pointe. Ce centre de jardinage avait déjà des serres où il produisait des fleurs depuis 1985 avant de cultiver du pot, dans le secteur Masson-Angers à Gatineau.
Contrairement à ce que plaidait le demandeur, le juge a conclu que l’offre de location qui liait celui-ci à THC a toujours été « conditionnelle » au permis de Santé Canada. La Cour a estimé que les défendeurs n’ont pas agi de mauvaise foi.
THC (rebaptisée « société Hydropothecary ») est la seule firme autorisée au Québec à produire et distribuer du cannabis en toute légalité. Quand la légalisation du pot par le gouvernement Trudeau sera chose faite en juillet 2018, THC sera le plus important producteur au pays après la construction d’une nouvelle serre qui lui permettra de produire 25 000 kg de pot par an.