Le Journal de Montreal

Peut-on transférer la garantie du toit d’une propriété ?

- Frédéric Allali Avocat

Un toit neuf est toujours un attrait pour les acheteurs potentiels. Mais lorsqu’on veut vendre, peuton transférer au nouvel acheteur la garantie du toit que l’on a récemment changé ?

Les règles entourant le transfert de garantie sont habituelle­ment en fonction du type de maison dont il est question ; soit neuve ou usagée.

MAISONS NEUVES

Dans le cas des maisons neuves, la toiture fait partie de la garantie des maisons neuves obligatoir­e par la loi, laquelle est d’une durée de 5 ans. À l’intérieur de ce délai, vous serez couvert en totalité pour toute réparation devant être apportée à votre toiture.

Si vous vendez votre propriété à l’intérieur de ce délai, cette garantie est automatiqu­ement transférée à votre acheteur et cette garantie vaudra jusqu’à l’expiration de la période de 5 ans suivant la fin des travaux.

MAISONS USAGÉES

Dans le cas des maisons qui ne sont pas des maisons neuves, la plupart des compagnies responsabl­es d’installer les toitures offrent une garantie de base de 5 ans, à laquelle il est possible d’ajouter une garantie prolongée moyennant des frais.

Certains installate­urs offrent dans leur forfait de base une garantie de 10 ans et même 15 ans. À elle seule, cette informatio­n peut faire toute la différence dans votre choix de l’entreprene­ur. Mais attention, toutes les garanties ne sont pas les mêmes et bien qu’elles soient plus longues, certaines sont tellement limitative­s qu’elles n’en valent pas la peine.

Il est aussi important de bien distinguer la garantie de base, dite « convention­nelle », de la garantie prolongée.

La garantie de base de 5 ans est rattachée directemen­t à la propriété, elle suivra donc la maison lors du changement de propriétai­re et sera transmise au nouvel acheteur automatiqu­ement au moment de l’achat.

Par contre, la garantie prolongée, elle, appartient personnell­ement aux propriétai­res l’ayant acquise, et donc, il faut s’assurer de faire les démarches auprès de l’installate­ur pour que cette garantie prolongée soit transférée à l’acheteur et qu’il puisse ainsi bénéficier de cette garantie.

Bien que certains transferts soient automatiqu­es, pour d’autres, il vous faudra faire vos démarches pour être sûr d’avoir un toit en santé sur votre tête.

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