L’AMF n’a pas enquêté

L’AMF dit ne pas avoir fouillé le cas de Marcel Forget dans le cadre de ses enquêtes sur Newtech.

« Il n’y a eu aucun volet portant sur Marcel Forget », affirme un porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Rappelons qu’à l’UPAC, Forget supervise la vérification de l’intégrité des entreprises pour le compte de l’AMF.

Selon M. Théberge, l’exercice d’une activité à titre de courtier ou de conseiller doit respecter des critères précis.

« Le fait d’agir comme intermédiaire entre un vendeur et un acquéreur de titres n’est pas, à lui seul, une indication de l’exercice de l’activité assujettie à notre réglementation ».

L’exercice « systématique et régulier » d’une activité de conseil pourrait toutefois, selon les circonstances, déclencher l’obligation d’inscription, selon lui.

M. Théberge indique que les critères suivants déterminent notamment si une personne doit s’inscrire comme courtier :

√ Le fait d’exercer l’activité, directement ou indirectement, de façon répétitive, régulière ou continue ;

√ Le fait d’être ou de s’attendre à être rémunéré ;

√ Le fait de démarcher ou de solliciter des investisseurs, que ce soit par des activités publicitaires ou autrement.

Les activités de Newtech se sont soldées par des poursuites pénales et civiles.

Marcel Pontbriand, qui se prétend guérisseur, a reconnu sa culpabilité en avril 2013, à la suite de poursuites de l’AMF. Il a dû payer une amende de 142 500 $. Il était notamment poursuivi pour avoir vendu des actions sans avoir le titre de courtier en valeurs mobilières.

Groupe Newtech international et Newtech Brake Corp ont dû payer des amendes totalisant 15 000 $ après avoir été trouvés coupables d’accusations portées par l’AMF. Il leur était reproché d’avoir effectué le placement d’un investissement sans avoir déposé tous les documents explicatifs nécessaires.