Les provinces recevront 75 % des revenus du cannabis
La somme ne couvrira toutefois pas les coûts de la légalisation
OTTAWA | Le fédéral remettra finalement aux provinces un minimum de 75 % des revenus de la taxe d’accise sur le cannabis. Si le Québec a salué l’entente, la somme annuelle de 60 millions $ ne couvrira pas pour autant les frais de la légalisation.
« En partant, ce n’est pas assez pour mettre en place le système », a fait savoir Carlos Leitao au terme de la rencontre avec ses homologues de partout au pays, hier à Ottawa. Ce n’est qu’après quelques années que la légalisation pourra générer davantage d’argent, a-t-il souligné. Outre la taxe d’accise, Québec tirera également des revenus de la taxe provinciale.
Le Québec n’avance pas d’évaluation des coûts à venir pour l’instant. Le fédéral estime quant à lui à plus de 700 millions $ la facture pour la mise en place de la légalisation au pays, prévue pour juillet 2018.
« On a reconnu qu’il fallait partager pour être certains que les enfants sont en sécurité et que le marché noir disparaisse », a déclaré le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, content d’avoir obtenu l’accord presque unanime des provinces.
Seul le Manitoba a critiqué l’entente, estimant avoir besoin de plus d’argent.
Après avoir mis sur la table une répartition à parts égales depuis octobre, Ottawa a donc annoncé hier, dans un communiqué en anglais seulement, qu’il ne garderait que 25 % des revenus de la taxe d’accise, évalués à 400 millions $ par année.
PLAFOND
L’entente sur deux ans prévoit aussi un plafond de 100 millions $ sur la somme annuelle que peut toucher le fédéral. Au-delà de ce montant, tous les revenus de la taxe d’accise iront aux provinces.
Ces dernières devront maintenant négocier avec les municipalités la part des revenus à laquelle elles auront droit. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) en réclame le tiers, arguant que le travail de première ligne, notamment celui des corps policiers, leur incombera.
« Je me réjouis que le ministre des Finances du Canada ait entendu nos arguments. C’est une bonne nouvelle », a indiqué le président de l’UMQ, Alexandre Cusson. Il souhaite maintenant rencontrer le ministre Leitao.
PRIX NATIONAL
La proposition à 50-50 avait été critiquée par les premiers ministres provinciaux lors de leur rencontre avec le premier ministre canadien en octobre. Ils estiment que la légalisation du cannabis imposera un fardeau financier plus lourd aux provinces.
Le fédéral a également confirmé hier qu’il visait un prix national de 10 $ par gramme, toutes taxes incluses. Dans un tel scénario, la taxe d’accise s’élèverait à 1 $ par gramme.