Un ordre professionnel exigé pour mettre fin aux prête-noms
Les parajuristes ne veulent plus de cas qui ternissent le bon travail des autres
Les parajuristes du Québec réclament la création d’un ordre professionnel pour éviter des cas comme celui d’Annette Laroche, cette secrétaire de grands cabinets d’avocats qui a servi de prête-nom sans le savoir à des fraudeurs des Panama Papers.
En 2016, notre Bureau d’enquête révélait que Mme Laroche, ex-employée du cabinet montréalais De Grandpré Chait, a été administratrice prête-nom dans au moins 158 entreprises incorporées au Québec.
Trente de ces compagnies québécoises avaient un coadministrateur et un actionnaire dans un paradis fiscal (Panama, Bahamas, Belize, îles Vierges britanniques, îles Seychelles, Suisse, Samoa et Chypre).
Annette Laroche, « une parajuriste [...] s’est sentie obligée d’être un prête-nom afin de se conformer aux demandes de son employeur, sans trop oser poser de questions faute de perdre son emploi », dénonce l’Association canadienne des parajuristes (ACP) section Québec dans un document soumis cet automne à l’Office des professions du Québec et obtenu par notre Bureau d’enquête.
Les parajuristes sont des employés qui oeuvrent en soutien aux avocats. À ce titre, Mme Laroche a tellement signé de documents à la demande de ses patrons, selon elle, que son nom ressurgit aujourd’hui aux quatre coins de la planète.
« Un parajuriste devrait pouvoir être en mesure de se “protéger” ou de se “prémunir” lorsqu’un juriste ou un professionnel lui demande de signer des documents pour lui ou en son nom ou, encore, d’effectuer telle opération pour un client », affirme l’ACP.
PROBLÈME D’ÉTHIQUE
« Si ce n’est pas éthique, un parajuriste pourrait refuser de faire [un acte] à cause de son code déontologique. [...] On n’a pas de ligne 1 800 PLAINTE en ce moment, ces actes-là [potentiellement non éthiques] ne sont pas divulgués », explique Marc-André De Sève, président de l’ACP.
Selon le porte-parole, l’association est très mal à l’aise avec le cas de Mme Laroche, même si cette dernière juge personnellement n’avoir rien fait d’illégal.
« On n’est pas d’accord avec ce qu’elle a fait. On considère que les actes qu’elle a faits vont à l’encontre de ce qu’un parajuriste devrait faire. C’est pas n’importe quoi donner son nom comme administrateur d’une compagnie », a-t-il dit.
Selon l’ACP, la profession de parajuriste est beaucoup mieux encadrée en Ontario qu’au Québec. Les parajuristes ontariens ont plus de droits, mais aussi plus de responsabilités.