Une facture unique proposée aux parents d’élèves
La Fédération des comités de parents du Québec dépose ses recommandations
QUÉBEC | Chargée de mettre fin au « fouillis » dans les frais exigés aux parents d’élèves, la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) propose plutôt des balises et une facture unique.
Ainsi, les commissions scolaires pourront toujours imposer des coûts qui varient grandement de l’une à l’autre, pourvu que ceux-ci respectent certains critères. Par exemple, certaines commissions scolaires exigent 900 $ pour la surveillance des élèves, tandis que d’autres fournissent le service gratuitement.
La loi sur l’instruction publique prévoit déjà que les manuels scolaires et le matériel didactique, ainsi que les sorties éducatives, notamment, doivent être fournis gratuitement. D’autres frais sont laissés à la discrétion des commissions scolaires, ce qui entraîne de grandes disparités.
RECOMMANDATIONS
En septembre dernier, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a donc mandaté la FCPQ et la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), ainsi que leurs pendants anglophones, afin de trouver une solution à la surfacturation du matériel scolaire et d’autres frais injustifiés.
« Ils vont devoir faire le ménage dans tout ça, faire des propositions concrètes et nous expliquer où ils en sont », avait déclaré le ministre Proulx. Il qualifiait alors la situation de « fouillis ».
La FCPQ a déposé ses recommandations hier, sans la FCSQ, qui s’est désistée du mandat en raison d’un recours collectif qui reproche aux commissions scolaires d’avoir imposé des frais abusifs et illégaux.
La FCPQ affirme qu’il s’agit d’une solution à court terme et qu’une modification à la loi sur l’instruction publique ne pourrait entrer en vigueur pour la prochaine rentrée scolaire. « Changer la loi pour quelle soit effective avant la fin de la session [parlementaire] : les chances sont minimes », affirme Corinne Payne.