Statu quo impossible, selon des experts

Le RTM devrait divulguer publiquement les actifs de son directeur général Raymond Bachant dans Bombardier, estime un expert en éthique.

René Villemure croit que la déclaration d’intérêts de M. Bachant devrait être partiellement dévoilée afin qu’un « périmètre de sécurité » soit mis en place.

« Il n’est pas obligé de le faire, mais c’est ce que je lui suggérerais. Ça démontrerait une bonne volonté dans un contexte qui peut porter à interprétation. »

Jacques Bourgault, avocat et professeur associé à l’École nationale d’administration publique, estime que les actions de M. Bachant devraient être confiées à une fiducie sans droit de regard pour éviter tout conflit d’intérêts.

Cela permettrait d’éviter que M. Bachant tolère « que Bombardier ait un avantage dans ses transactions avec le RTM parce qu’il sait que ça contribue positivement à la valeur de ses actifs », a-t-il dit.

VENDRE SES ACTIONS

Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance, croit que le conseil d’administration du RTM aurait dû exiger que M. Bachant vende ses actions de Bombardier dans un délai de deux ans après son embauche.

« C’est une question d’image et d’apparence. Il est dans une situation délicate. C’est rare que tu vendes quelque chose à un client et qu’ensuite tu deviennes le boss du client. »

M. Nadeau croit également qu’il y a « un risque de conflit d’intérêts » dans l’éventualité d’appels d’offres qui impliqueraient Bombardier. « Il devrait s’abstenir, sortir du processus », dit-il.

M. Nadeau s’est étonné que la présidente du CA, Josée Bérubé, ignore la situation de M. Bachant.

« Si la présidente n’était pas au courant, elle n’a pas fait sa job. »