Le Barreau tente de mieux informer les victimes
QUÉBEC | Le Barreau du Québec souhaite mieux informer les victimes d’agressions sexuelles sur les options offertes par le système judiciaire pour obtenir justice, dont le recours civil.
Le Barreau du Québec a présenté hier sept recommandations pour améliorer le traitement judiciaire des dossiers d’agressions sexuelles, en vue du forum sur les violences à caractère sexuel qui doit se dérouler demain à Québec.
« On est bien au courant que le traitement actuel des agressions sexuelles n’est pas idéal. J’avais dit plus tôt dans l’année que notre système de justice était plutôt rigide par rapport à ça. C’était le temps d’émettre quelques propositions », a déclaré le bâtonnier du Québec.
AU CIVIL
L’organisation propose ainsi que des consultations juridiques gratuites soient offertes aux victimes de violence sexuelle, afin de mieux faire connaître le droit applicable.
« On veut faire la promotion des différents outils du système existant, des avenues qui ne sont pas souvent considérées », précise Me Paul-Matthieu Grondin.
Parmi ces outils se trouve la poursuite au civil, qui comporte un fardeau de preuve différent du processus criminel.
« Je simplifie à l’excès, mais [au civil] on croit une personne ou l’autre, finalement », expose Me Grondin, précisant qu’un dédommagement monétaire peut aussi accompagner cette procédure.
IMPRESCRIPTIBILITÉ
Actuellement, les victimes d’agressions sexuelles qui souhaitent entamer un recours au civil doivent le faire dans les 30 ans suivant le crime allégué. Le Barreau milite pour modifier le Code civil et rendre cette procédure imprescriptible.
L’ordre professionnel aimerait aussi que la méthode Philadelphie, qui fait actuellement l’objet d’un projet pilote à la Sûreté du Québec, soit appliquée à tous les corps de police. Cet outil permet la révision par un comité composé d’organismes communautaires des dossiers en matière sexuelle jugés non fondés.
Finalement, il recommande que les patrouilleurs, qui sont souvent les premiers intervenants à recueillir les plaintes des victimes, obtiennent une formation de base en la matière.