Rapport attendu à la commission Chamberland
Ragots devant des juges, mandats intrusifs et manques de formation, la commission Chamberland a étalé au grand jour des façons de faire douteuses des policiers. Les attentes sont donc grandes pour le rapport qui sera déposé aujourd’hui.
La Commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques fera une série de recommandations au gouvernement. Pour plusieurs groupes qui y ont participé, les problèmes soulevés vont bien au-delà des journalistes seulement.
À l’automne 2016, les médias ont révélé que des journalistes avaient été épiés par des policiers voulant dénicher leurs sources. Autant le Service de police de la Ville de Montréal que la Sûreté du Québec ont obtenu des mandats de juges de paix pour scruter leurs appels entrants et sortants. Les témoignages entendus au printemps à la commission ont démontré que les policiers ont écrit des rumeurs ou ont camouflé certains faits dans des affidavits sous serment pour avoir ces autorisations. Ils avaient notamment allégué qu’une relation intime entre une journaliste et un policier était la raison des fuites.
RÉVÉLATIONS
Des policiers ont aussi admis devant le président Jacques Chamberland qu’ils ignoraient des décisions importantes de la Cour suprême sur les sources journalistiques, lorsqu’ils se sont présentés devant des juges pour réclamer des mandats.
Autre fait troublant, la facilité avec laquelle l’ex-maire de Montréal, Denis Coderre, a pris le téléphone pour appeler directement et à deux reprises le chef du SPVM. M. Coderre a témoigné qu’il a seulement « pété sa coche » et qu’il n’avait pas réclamé la tenue d’une enquête sur les fuites dans les médias.
Dans les mémoires déposés cet automne, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et le Conseil canadien des avocats de la défense ont proposé que, lorsqu’un mandat est requis contre un journaliste, la demande soit faite à un juge de la Cour supérieure et non à un juge de paix.
Ils estiment qu’ils seraient mieux outillés pour débattre avec les policiers de la pertinence d’accorder un mandat et des motifs pour le faire. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs déposé un projet de loi à cet effet.
Plusieurs réclament aussi dans leurs mémoires des formations pour les policiers. Les déclarations dans les affidavits doivent être « franches et complètes » ont rappelé plusieurs avocats.
Puis, des intervenants à la commission Chamberland demandent aussi qu’une distance soit instaurée entre le chef d’un corps policier et un élu.