Nouvelles législations

Afin de protéger plus efficacement la faune et ses habitats, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Luc Blanchette, proposait récemment un nouveau projet de loi ayant pour but d’augmenter la capacité du gouvernement à intervenir contre le braconnage. De plus, il désire agir plus efficacement en ce qui a trait à la protection de la faune et de ses habitats et moderniser les façons de faire afin de mieux répondre aux défis actuels en matière de conservation et de mise en valeur de la faune. Pour avoir un effet dissuasif, ce dernier souhaite donc augmenter de façon importante le montant de la plupart des amendes. Il veut aussi proscrire la chasse aux gros gibiers à l’aide d’appareils d’éclairage, de vision nocturne ou d’imagerie thermique et prévoir les cas où la possession d’une carabine à air comprimé est interdite. M. Blanchette propose aussi d’interdire l’utilisation d’un aéronef pour des activités de chasse, notamment pour le repérage ou le rabattage d’animaux et d’accorder aux agents de protection de la faune de nouveaux pouvoirs dont ceux de demander à un juge l’autorisation d’enquêter sur des terres privées en réalisant des enregistrements sonores ou visuels ou bien en utilisant un dispositif de repérage par système de localisation GPS. Il veut également s’assurer que les médecins vétérinaires rapportent les cas d’abus ou de mauvais traitements d’un animal et qu’ils déclarent certaines maladies ou certains agents pathogènes. Finalement, en matière pénale, il a l’intention de faire passer de deux à trois ans le délai de prescription applicable à une poursuite et permettre, entre autres, qu’une peine d’emprisonnement soit imposée dès la première déclaration de culpabilité dans le cas des infractions les plus graves. Félicitations pour ce raffermissement !