Procès séparé pour l’un des coaccusés arrêtés par l’UPAC

Un ex-fonctionnaire de Revenu Québec accusé de complot

QUÉBEC | L’ancien fonctionnaire Hamid Iatmanene subira un procès séparément des sept autres coaccusés arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), qui auraient comploté lors d’un appel d’offres concernant un projet informatique de 24 M$ de Revenu Québec.

Le procès de Mohamed El Khayat et Jean-François Robidas, anciens dirigeants de la défunte entreprise EBR Informatique, de Patrick Fortin, Gilles Gariépy et Daniel Létourneau, trois anciens représentants d’IBM Canada, de Jamal El Khayat, frère de Mohamed El Khayat et ancien employé de Revenu Québec, ainsi que d’Abdelaziz Younsil, cadre au ministère de la Sécurité publique, s’est amorcé hier au palais de justice de Québec.

Le huitième coaccusé, Hamid Iatmanene, ex-fonctionnaire de Revenu Québec, subira quant à lui un procès à part, son avocat étant en arrêt de travail pour des raisons de santé au moins jusqu’en avril. Il doit revenir à la cour au début du mois d’avril.

COMPLOT

On reproche aux anciens fonctionnaires, employés et dirigeants de firmes informatiques de Québec d’avoir comploté afin qu’un consortium formé d’EBR et d’IBM remporte un contrat public de 14 M$.

Revenu Québec avait lancé ce premier de trois appels d’offres dans le cadre d’un projet de plateforme informatique totalisant 24 M$.

Hamid Iatmanene aurait joué un « rôle central » dans ce dossier, a fait savoir le procureur de la Couronne, Mathieu Longpré.

Il aurait notamment fourni aux firmes visées les grilles de critères afin qu’elles y apportent leurs commentaires et modifications. Le tout, avec l’objectif que leur logiciel se qualifie pour l’appel d’offres, a déclaré le procureur dans son exposé d’ouverture.

APPEL D’OFFRES ANNULÉ

Ce ne fut toutefois pas le cas. L’appel d’offres a été annulé avant les arrestations, aucun soumissionnaire n’ayant été jugé conforme par le comité chargé d’évaluer les 70 exigences techniques au contrat.

Ce faisant, le comité de sélection, dont faisait partie Abdelaziz Younsil, ami de longue date de Mohamed El Khayat, n’a jamais eu à siéger.

La Couronne a aussi procédé au dépôt des quelque 220 pièces rattachées au procès, dont de nombreux courriels échangés entre les coaccusés ainsi que des factures et des photographies.

L’enquête de l’UPAC a été entamée en août 2013, à la suite d’un signalement. En mars 2015, les premières arrestations ont été annoncées.