Nouveau procès pour l’ex-chef de police de Mont-Tremblant

Accusé d’interception de communications privées

OTTAWA | (Agence QMI) Michel Ledoux, l’ex-chef du Service de police de la Ville de Mont-Tremblant, dans les Laurentides, devra finalement subir le nouveau procès ordonné contre lui.

La Cour suprême a refusé, hier matin, d’entendre l’appel de l’homme, qui avait d’abord été blanchi, en 2014, d’avoir mis ses employés sous écoute.

Fait rare, M. Ledoux s’était vu accorder en décembre une audience spéciale devant le plus haut tribunal du pays afin de déterminer s’il pouvait porter en appel la décision lui imposant un nouveau procès. Il a été entendu hier matin et sa demande a été refusée.

Généralement, la Cour suprême décide sans fournir d’explications si elle entendra ou non un appel. Une audience est toutefois possible dans les cas où un nouveau procès est ordonné.

M. Ledoux contestait l’annulation récente par la Cour d’appel du Québec du premier verdict d’acquittement à son endroit.

SAGA JUDICIAIRE

En 2014, l’ex-chef de police s’était défendu d’avoir mis ses employés sous écoute en plaidant la légitime défense. Disant être victime d’intimidation et de harcèlement, il avait caché des dispositifs d’enregistrement au poste de police pour identifier les responsables.

Accusé au criminel d’interception de communications privées et de possession de dispositifs d’enregistrement, M. Ledoux avait été acquitté par la juge Sophie Bourque de la Cour supérieure.

ACQUITTEMENT ANNULÉ

Or, en juillet dernier, la Cour d’appel a annulé l’acquittement et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Selon le tribunal, la juge a erré en introduisant avant même les avocats de Michel Ledoux la notion de légitime défense dans le procès.

La saga a commencé lors d’un conflit de travail en 2011, alors que la direction du service policier était à couteaux tirés avec ses agents.

Michel Ledoux était ciblé par des moyens de pression comme une fausse bombe devant son bureau, un mannequin de policier pendu devant le poste ou des affiches le montrant en uniforme du Ku Klux Klan.

Ces gestes l’ont mené à acheter des micros et des caméras, qu’il a installés au poste de police.