Madrid tente d’empêcher la réélection de Puigdemont

Le gouvernement a saisi la Cour constitutionnelle

MADRID | (AFP) Le gouvernement espagnol a saisi hier la Cour constitutionnelle pour tenter d’empêcher l’indépendantiste Carles Puigdemont de le bafouer en se faisant réélire président de la région de Catalogne malgré le mandat d’arrêt qui pèse contre lui.

Passant outre un avis défavorable du Conseil d’État, le gouvernement a saisi la Cour constitutionnelle pour empêcher que le Parlement régional catalan tienne mardi une session où Carles Puigdemont, seul candidat, serait investi comme président de l’exécutif catalan, même en son absence.

RÉFuGIÉ EN BELGIQuE

Destitué avec l’ensemble de son gouvernement après une proclamation d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre dernier, M. Puigdemont s’est réfugié en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.

Le gouvernement avait dans le même temps dissous le Parlement catalan, qui avait défié l’autorité du gouvernement et des tribunaux espagnols et convoqué de nouvelles élections pour le 21 décembre.

Mais les partis indépendantistes ont une nouvelle fois remporté la majorité des sièges, 70 sur 135.

M. Puigdemont estime que les électeurs ont confirmé sa légitimité et prétend se faire réélire, au besoin par téléconférence ou par procuration, puisqu’il serait arrêté à son hypothétique retour en Espagne.

ÉvITER DES FAITS ACCOMPLIS

« En tant que gouvernement, nous devons utiliser tous les instruments que la loi et la Constitution nous accordent afin d’éviter que quelqu’un qui fuit volontairement la justice, qui s’est soustrait à la loi et aux tribunaux, puisse être investi de façon illégitime », a expliqué à la presse la vice-présidente Soraya Sáenz de Santamaría.

Le Conseil d’État, dont l’avis est seulement consultatif, a estimé que le Parlement catalan ne pourrait pas élire un président qui ne serait pas présent dans l’hémicycle, mais que la Constitution ne prévoyant pas de « recours préventif ou hypothétique », il n’existait pas pour le moment « de fondements juridiques suffisants » pour empêcher cette investiture.

La vice-présidente a expliqué que le cabinet respectait le Conseil d’État, mais avait préféré éviter « des faits accomplis qui pourraient être plus préjudiciables pour (...) le respect de la loi ».