Tony Accurso non coupable d’abus de confiance
L’homme d’affaires devra toutefois subir un autre procès en mai prochain à Laval
JOLIETTE | Tony Accurso n’a pas incité le maire de Mascouche à faire un abus de confiance en lui prêtant 300 000 $ alors que ses compagnies soumissionnaient sur des contrats municipaux, a tranché le jury hier.
L’homme d’affaires Tony Accurso était souriant après avoir été acquitté au palais de justice de Joliette, après une seule journée de délibération du jury.
Il était accusé d’avoir aidé l’ex-maire de Mascouche Richard Marcotte à commettre un abus de confiance entre 2006 et 2008. Durant cette période, Tony Accurso a invité Richard Marcotte à trois reprises sur son luxueux bateau, le Touch, tous frais payés incluant les billets d’avion. Il lui a fait un chèque de 300 000 $. Son entreprise Simard-Beaudry soumissionnait et obtenait des contrats avec la Ville de Mascouche à la même époque.
M. Accurso a dit dans son témoignage avoir agi en toute amitié et n’avoir jamais discuté avec le maire des contrats que son entreprise obtenait de la Ville de Mascouche. Le jury a retenu sa défense et l’a libéré des accusations qui pesaient contre lui.
SORTI EN SOURIANT
Accurso s’est dit très soulagé, mais a refusé de commenter davantage. Il a affiché de larges sourires en sortant du palais de justice. Il doit toutefois subir un nouveau procès à Laval en mai prochain.
Son avocat Marc Labelle s’est dit satisfait. « La preuve était insuffisante. Mon client n’aurait jamais dû être accusé. »
Du côté de la Couronne, Me Pascal Grimard a annoncé prendre acte de la décision du jury. « Les dossiers de corruption sont complexes, avec des éléments de preuve basés sur de la documentation et des éléments techniques. C’est assez complexe à évaluer pour un jury. Nous avons 30 jours pour décider si on portera le dossier en appel. »
LES TEMPS ONT CHANGÉ ?
Le conseiller en éthique Me Michel Bélair ne croit pas que ce jugement changera la relation entre les élus et les gens d’affaires qui soumissionnent sur des contrats.
« Les élus ne se mettront pas à accepter des cadeaux. Il y a des choses qui se faisaient il y a 20 ans ou même 10 ans et qui ne se feraient plus aujourd’hui. Suite à la commission Charbonneau, les élus sont devenus prudents à l’extrême », a-t-il dit.
√ Tony Accurso a été arrêté par l’UPAC dans le cadre de l’opération Gravier en avril 2012 en même temps que 14 autres personnes.
√ L’ex-maire de Mascouche Richard Marcotte est décédé depuis le dépôt des accusations.
√ Quatre des coaccusés soit Luc Tremblay, Normand Trudel, et les ingénieurs Rosaire Fontaine et André de Maisonneuve ont plaidé coupables.
√ L’entreprise BPR Triax a également été trouvée coupable. Les accusations concernant Sylvie Chassé ont été retirées.
√ En mai 2017, quatre coaccusés ont bénéficié d’un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan, soit Jacques Audette, Serge Duplessis, Pierre Lamarche et Pierre Raymond.
√ Deux chefs d’accusation de fraude et de complot pour fraude ont été abandonnés à la demande de la Couronne avant le début du procès Accurso. Le juge a pris la décision d’acquitter Tony Accurso du chef d’accusation de corruption d’un fonctionnaire faute de preuves.