Deux nouveaux paradis fiscaux pour le Canada
OTTAWA | Le Canada permettra à ses entreprises d’éviter légalement de payer de l’impôt si elles sont installées dans deux nouveaux petits États partenaires, ce qui fait dire à des experts qu’Ottawa contribue au problème des paradis fiscaux plutôt que de les combattre.
Peu de gens ont entendu parler de ces îles paradisiaques des Antilles, mais Grenade et Antigua-et-Barbuda ont négocié avec le gouvernement Trudeau une entente de « renseignement fiscal » dont le contenu a été fourni aux députés la semaine dernière.
Le problème : grâce à un détail de la loi canadienne, les entreprises du pays qui y ont des filiales pourront rapatrier leurs profits sans payer d’impôt au Canada.
« Le Canada n’est pas du tout un allié dans la lutte aux paradis fiscaux. Au contraire, il joue un rôle de facilitateur », conclut Marwah Rizqy, fiscaliste et professeure à l’Université de Sherbrooke.
LISTE NOIRE
Ces deux nouveaux « partenaires » du Canada, dont la population est plus petite que la ville de Terrebonne, font même partie de la « liste noire » des paradis fiscaux de l’Union européenne.
« Le Canada fait semblant de s’attaquer aux paradis fiscaux [et son gouvernement] embrouille les gens, il n’est pas honnête », dit l’auteur Alain Deneault.
Professeur de droit fiscal à l’Université Laval, André Lareau explique que ce sont les entreprises, et non les riches contribuables, qui pourraient faire diminuer légalement leur chèque d’impôt.
Le gouvernement indique que la loi canadienne permet à ses entreprises d’être « concurrentielles » dans ces pays, et que des ententes de renseignement fiscal l’aident à faire respecter ses lois.
De l’avis des experts consultés, tant Grenade qu’Antigua-et-Barbuda disposent d’une fiscalité trop laxiste et d’une administration publique trop petite pour aider le Canada à pincer ceux qui échappent à l’impôt.
INTENTIONS
Pour le député du Bloc québécois Gabriel Ste-Marie, Ottawa cache ses intentions réelles.
« Bill Morneau [ministre des finances] veut aller chercher quelle information dans un pays où les compagnies étrangères ne doivent pas faire de rapport d’impôt ? Ce qu’il veut, c’est de nouveaux paradis fiscaux », fulmine l’ex-professeur d’économie.
Il aura comme allié le NPD, qui a demandé au gouvernement de cesser de signer ce genre d’ententes à la Chambre des communes hier.