Saison funeste
Conduire un véhicule hors route à 10 ans
QUÉBEC | Le gouvernement provincial entend corriger la faille dans la loi qui permet actuellement, sur les terrains privés non accessibles au public, à un enfant de n’importe quel âge de conduire, sans casque, un véhicule hors route, ou à un adulte de consommer de l’alcool sur ce genre de véhicule.
En raison d’un jugement de la Cour supérieure, la Sûreté du Québec n’applique plus depuis octobre dernier l’article 1.1 de la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) sur les terrains privés non accessibles au public.
C’est donc dire que les règles telles que l’âge minimum de 16 ans, le port du casque, l’immatriculation et l’assurance responsabilité obligatoire, par exemple, ne s’appliquent plus à la conduite d’un véhicule hors route sur un terrain privé non accessible au public.
Même l’interdiction d’alcool dans de telles circonstances ne tient plus. Le Code criminel – et la limite légale d’alcool – demeure toutefois en vigueur, quel que soit le contexte.
CODE CRIMINEL
« Tout ce qui relève du Code criminel, dont la conduite avec facultés affaiblies, continue à être appliqué à la lettre, même sur un terrain résidentiel », prévient Hugo Fournier, porte-parole de la SQ. Il souligne que les policiers interviendront à coup sûr s’ils aperçoivent un individu consommer de l’alcool sur son véhicule hors route.
« La loi sur les véhicules hors route continue à s’appliquer sur les sentiers ainsi que les chemins et terrains privés à accès public », ajoute M. Fournier.
La situation irrite des policiers qui déplorent ne pouvoir intervenir lorsque, par exemple, un enfant conduit une motoneige sur un terrain privé.