Des offres qui sont illégales selon des avocats

Offrir un loyer gratuit ou à prix modique en échange de faveurs sexuelles semble être un phénomène nouveau dans les grandes villes québécoises, selon des avocats. Ceux à qui nous avons parlé croient que ces propositions sont illégales.

« Les gens ont de l’imagination. Je n’ai jamais vu ça dans ma pratique ou la jurisprudence. […], mais on ne parle plus de droit de louage, mais d’un droit d’occupation ici. Est-ce que ces services sont légaux pour autant ? Je n’en suis pas certaine », dit Mélanie Chaperon, avocate en droit locatif à Montréal. Elle mentionne que ces publications vont au-delà du droit de pouvoir louer ou occuper une chambre.

PAS TOUJOURS SIMPLE

Pour Luc Simard, avocat criminaliste, ces annonces semblent également illégales.

« En prouvant qu’elles sont publiées dans le but d’acheter des services sexuels en échange d’un logement, ce qui n’est pas toujours simple à faire, les auteurs de ces offres pourraient être condamnés pour des actes criminels », affirme-t-il.

Selon lui, si ces petites annonces sont créées dans le but d’acheter des services sexuels contre un loyer, les sites qui publient ces offres pourraient être tenus responsables d’aider la commission d’une infraction.

PRÉOCCUPANT

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) s’est dite très préoccupée que de telles annonces puissent être diffusées.

« [Ces offres] peuvent conduire à l’exploitation sexuelle et porter atteinte aux droits de personnes en situation de vulnérabilité, rappelle la CDPDJ. De telles publications peuvent soulever des enjeux relatifs aux difficultés que le manque de logements adéquats, suffisants et abordables peut poser. »

La Régie du logement a, quant à elle, refusé de commenter cette question.

De son côté, la police de Montréal indique n’avoir jamais reçu de plaintes à propos de dossiers comme celui-ci. Elle précise que si une plainte était formulée, elle serait traitée sur-le-champ.