Pas d’inspections sur plusieurs constructions

Les copropriétaires des condos Le Spazio – Saint-Laurent dénoncent le fait qu’aucune autorité ne soit venue vérifier la qualité de la construction avant qu’ils prennent possession de leur logement.

« Comment peut-on donner un permis de construction et ne pas venir inspecter ensuite pour s’assurer que c’est conforme à la réalité ? Personne ne regarde, personne ne sait ce qu’ils font », s’insurge Louis-Philippe Bouvier, l’un des copropriétaires touchés.

M. Bouvier et les autres copropriétaires soutiennent qu’à l’aide d’experts, ils ont constaté que bien des travaux effectués sur leur bâtiment ne respectent pas le Code du bâtiment et ne correspondent pas au plan de construction qui a été soumis à l’arrondissement pour l’octroi du permis.

UN VIDE

« Personne ne vérifie la qualité du bâtiment au Québec ; sauf pour certaines constructions neuves, il y a un vide », confirme l’avocat spécialisé en copropriétés, Yves Joli-Coeur.

Les villes ne vérifient pas systématiquement si les plans qui leur sont soumis ont bien été exécutés. La Régie du bâtiment, qui donne des permis aux entrepreneurs, n’a pas non plus le mandat d’inspecter.

« On fonctionne sur requête, il faut qu’un citoyen constate que quelque chose n’est pas conforme, il doit communiquer avec nous et l’inspecteur se rendra sur place », explique Marie-Claude Perreault, porte-parole de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie.

Seules les constructions neuves de quatre unités superposées et moins sont inspectées systématiquement par un organisme sans but lucratif appelé Garantie de construction résidentielle. L’organisation applique le règlement prévu dans la Loi sur le bâtiment, qui protège les acheteurs des défauts graves, vices cachés ou autres.

RESTE... LES TRIBUNAUX

Les grandes tours à condos ou les rénovations majeures, comme c’est le cas pour les gens du Spazio–Saint-Laurent, ne sont pas assujetties à ce règlement, et il n’est pas obligatoire pour les entrepreneurs de souscrire à une garantie privée.

Les propriétaires n’ont donc d’autres choix que de se tourner vers les tribunaux pour faire valoir leur droit. Bien des entreprises créent des compagnies distinctes pour chacun de leurs projets afin de diviser le risque financier s’il y a des poursuites, explique Me Joli-Coeur. Il arrive même que certaines d’entre elles ferment la compagnie lorsque le projet est terminé. Il devient alors complexe de faire exécuter le jugement.

Le Journal n’a pas été en mesure de joindre la Régie du bâtiment à ce sujet.