Des règles sans mordant ni conséquence

QUÉBEC | Les résidents ou les familles qui ne respecteront pas les nouveaux règlements entourant l’installation de caméras de surveillance dans les CHSLD ne seront pas sanctionnés.

Même si Québec a annoncé mardi une nouvelle réglementation sur les mécanismes de surveillance en CHSLD, cette pratique était déjà légale.

« À partir du moment où c’est le milieu de vie de la personne, elle peut mettre une caméra de surveillance, nous n’avons pas décidé que c’était légal, ce l’était déjà », a indiqué Marc Lapointe, attaché de presse de la ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau.

SUGGESTION

Ainsi, le gouvernement « suggère fortement » aux utilisateurs de ces caméras de ne pas publier les images sur les réseaux sociaux, mais il ne pourra sanctionner les résidents fautifs, le cas échéant.

« On ne peut pas l’empêcher, puisque les images appartiennent à la personne [qui possède la caméra] », a ajouté M. Lapointe. Le ministère propose plutôt, en cas de maltraitance, de contacter les services policiers ou de se rapporter à la personne ressource désignée par le CHSLD chargée du dossier des mécanismes de surveillance.

Les résidents ou leurs tuteurs pourront donc se procurer l’appareil de leur choix et l’utiliser comme bon leur semble, pourvu que « l’objectif de la caméra ne fixe que le milieu de vie de la personne concernée ».

Toutefois, sans légiférer en ce sens, le ministère de la Famille espère que cette pratique ne servira pas à « espionner ou regarder le résident en temps réel ». « On ne veut pas que ça serve a dénoncer le travail des préposés qui, à 99 % du temps, font un excellent travail », ajoute-t-il.