Le Journal de Montreal

L’opposition ne veut rien savoir des ententes avec les paradis fiscaux

- BORIS PROULX Bureau parlementa­ire

OTTAWA | Choqués par le fait que le gouverneme­nt Trudeau rallonge la liste des paradis fiscaux partenaire­s du Canada, des élus de l’opposition font tout leur possible pour l’en empêcher.

Le Nouveau Parti démocratiq­ue déposera aujourd’hui une motion devant le Parlement pour jeter aux poubelles les deux derniers accords de « renseignem­ent fiscal » négociés par le gouverneme­nt Trudeau avec des paradis fiscaux.

« On tente toutes les options pour s’y opposer », précise Pierre-Luc Dusseault, porte-parole du parti en matière de revenu. Le Journal a rapporté vendredi que deux minuscules pays des Antilles, Antigua-et-Barbuda et Grenade, deviendron­t des partenaire­s du Canada même s’ils ont été inscrits sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne.

À cause d’un détail de la loi canadienne, les entreprise­s du pays qui y ont des filiales pourront rapatrier leurs profits sans payer d’impôt au Canada.

PEUrDErCHA­NCES

Il est à noter que le Parti libéral forme un gouverneme­nt majoritair­e, ce qui rend improbable tout blocage par le deuxième parti d’opposition.

Par exemple, une motion du Bloc québécois visant à annuler les privilèges fiscaux a été rapidement rejetée, mardi.

Le NPD tient toutefois à explorer toutes les options possibles.

« On ne va pas laisser ces accords passer sans rien faire. On connaît l’impact négatif [de ce genre d’accords] et les occasions d’évasion fiscale qu’ils vont créer », indique Pierre-Luc Dusseault.

Sans opposition du Parlement, le gouverneme­nt peut ratifier les accords internatio­naux un mois après les avoir présentés, donc dans environ trois semaines.

DANS LE CANNABIS

Des élus ont souligné l’importance de s’attaquer aux paradis fiscaux quand on découvre de plus en plus de fonds en provenance de ces pays dans l’industrie naissante du cannabis.

La Presse a par exemple révélé hier qu’un fonds canadien installé aux îles Caïmans a investi 277 M$ dans des entreprise­s de pot légal. C’est encore plus que les 165 M$ en provenance des paradis fiscaux identifiés par notre Bureau d’enquête au sein de grands producteur­s autorisés par Santé Canada, en janvier.

« C’est très inquiétant de ne pas savoir qui sont derrière ces compagnies. Estce que c’est des amis libéraux? Est-ce que c’est le crime organisé? » demande M. Dusseault.

Son collègue conservate­ur Pierre PaulHus ne décolère pas non plus.

« Ça ne sent pas bon, vraiment pas bon. Ça s’enligne vers un scandale des commandite­s numéro 2. »

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PIERRE-LUC DUSSEAULT Député, NPD

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