Volkswagen ne veut pas remettre 35 $ à chaque Québécois
L’autorisation d’une action collective pour indemniser la population québécoise qui a dû respirer l’air pollué par les moteurs diesel truqués de Volkswagen a été portée en appel par l’entreprise hier.
Une requête a été signifiée par les constructeurs Volkswagen et Audi pour obtenir la permission d’en appeler du jugement d’autorisation rendu en janvier dernier par le juge Daniel Dumais, dans laquelle on dénonce la « motivation purement politique qui animait » l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), instigatrice du recours qui pourrait permettre à chaque résident du Québec de réclamer 35 $.
« DES ERREURS » DU JUGE
Ils estiment que le juge « a commis des erreurs manifestes et déterminantes » en acceptant le recours, qui « [a pour effet de le transformer] en procédure de nature punitive ou en une commission d’enquête sur les agissements » de Volkswagen et Audi.
On demande l’intervention de la Cour d’appel puisque selon les constructeurs, on ne peut « conclure à l’existence d’une cause défendable » et que ça permettrait à n’importe quel résident québécois, qui n’a même pas subi un quelconque préjudice, d’entreprendre une action.
Le juge avait affirmé qu’il est possible que des Québécois aient été affectés, mais que cette éventualité restait hypothétique.
« Ne s’agit-il pas justement ici d’une attaque intentionnelle, et non accidentelle, aux droits des citoyens eux-mêmes. Si l’État ne fait rien ou si les sanctions sont minimes, n’encourage-t-on pas la répétition de tels scénarios ? [...] L’affaire, telle que présentée, mérite d’être débattue », avait écrit le juge Dumais.
MÉPRIS DES LOIS
L’AQLPA déplore la décision des constructeurs automobiles allemands.
« C’est le comble de l’absurde! Ils ont admis avoir triché et ils veulent faire appel, s’insurge André Bélisle, président de l’organisme et représentant du recours collectif. C’est un mépris des lois québécoises. Ils bafouent notre droit à un air et un environnement sains. »
Selon M. Bélisle, Volkswagen et Audi ont décidé de « vivre dans le déni et de prioriser les profits avant la santé humaine ».
Le « Dieselgate » est né en 2015, lorsqu’il a été découvert que Volkswagen avait équipé certaines voitures d’un dispositif permettant de fausser les résultats de tests d’émissions polluantes, entre 2009 et 2015.
La permission d’appeler du jugement rendu en cours d’instance sera présentée le 23 avril au palais de justice de Québec.