Ristigouche n’aura pas à payer 1,5 M$
Le village gaspésien gagne contre une pétrolière
RISTIGOUCHE-PARTIE-SUDEST | Un petit village de 157 âmes en Gaspésie a gagné son procès et n’aura pas à se mettre en faillite pour payer les 1,5 million $ réclamés par la pétrolière Gastem.
« How sweet it is », a dit le maire du village, François Boulay, lorsqu’il a appris hier midi que la juge avait tranché en faveur de la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est. Le village avait pu se défendre lors du procès grâce à une campagne de fonds populaire.
Ristigouche était poursuivie par Gastem à cause d’un règlement qu’avait voté le conseil municipal pour protéger les sources d’eau sur son territoire. Le règlement adopté en 2013 faisait cesser les travaux d’exploration de la pétrolière, qui se faisaient à moins de 200 mètres d’une source d’eau potable.
« Loin d’être adopté de façon intempestive et précipitée, le règlement résulte d’un travail sérieux afin de répondre aux préoccupations et revendications des citoyens de Ristigouche », a tranché la juge de la Cour supérieure Nicole Tremblay.
Elle s’est dite incapable de conclure en la mauvaise foi de ceux qui ont mis en place l’adoption du règlement. La juge a conclu que l’intérêt public militait en faveur de l’adoption du règlement, puisque plus de 50 % des villageois le
demandaient.
DUR À COMPRENDRE
« La procédure entreprise par Gastem est difficile à décrire et à comprendre. Elle couvre plusieurs fronts et s’avère exagérée », a aussi écrit la juge, ajoutant que le véritable enjeu juridique aurait été d’interpréter la validité du règlement. Elle a aussi conclu que Gastem avait abusé des procédures légales.
La municipalité, qui n’était même pas capable de payer ses frais d’avocats, avait bénéficié de fonds de plus de 275 000 $ grâce à une campagne de sociofinancement.
Gastem devra rembourser à Ristigouche 50 % des honoraires encourus, soit un peu plus de 150 000 $. Ristigouche s’est engagée à remettre les fonds fournis pour une autre cause environnementale, lorsqu’elle sera remboursée.