DES PLAINTES SUR PRESQUE TOUT
PROCESSUS DE L’ARC 3059 PLAINTES
Plainte liée à un processus en place et à une insatisfaction à l’égard de ce processus, y compris le temps passé à conclure la détermination technique, la complexité du processus, la prise en considération des circonstances propres au plaignant et l’efficience ou l’uniformité du processus.
COMPORTEMENT DU PERSONNEL 456 PLAINTES
Plainte liée directement au comportement professionnel d’agents de l’ARC, comme leur attitude, leurs connaissances ou une violation de la vie privée.
REMBOURSEMENTS 76 PLAINTES
Plainte liée au fait de retenir le remboursement ou la prestation ou au fait que le montant a été crédité au mauvais compte ou envoyé à la mauvaise adresse.
RENSEIGNEMENTS DE L’ARC 423 PLAINTES
Plainte liée à l’exactitude ou à la pertinence des renseignements fournis, aux renseignements qui sont incomplets ou qui ne sont pas fournis en langage clair et simple.
ACCÈS À L’ARC 128 PLAINTES
Plainte liée à la difficulté à accéder aux renseignements ou aux services de l’ARC par téléphone, sur internet ou en personne.
PAIEMENTS DU CONTRIBUABLE 211 PLAINTES
Plainte liée au traitement inopportun des paiements effectués, aux paiements qui peuvent être manquants, mal attribués, saisis ou recouvrés par erreur ou à tous frais bancaires attribuables à un retard possible de l’ARC.
RENSEIGNEMENTS DU CONTRIBUABLE 118 PLAINTES
Plainte liée aux renseignements généraux sur le contribuable ou l’entreprise qui sont conservés à l’ARC.
REMBOURSEMENT TPS/TVH 9 PLAINTES
Plainte liée à des problèmes avec le remboursement de la taxe.