Poursuite de 96 M$ contre une ville de 2800 citoyens
La Municipalité avait appuyé un projet de mine, mais a ensuite changé d’idée
GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE | Une municipalité de 2800 habitants des Laurentides est poursuivie pour 96 millions $ par une compagnie de la Colombie-Britannique qui souhaitait ouvrir une mine de graphite.
Canada Carbon réclame cette somme à Grenville-sur-la-Rouge et aux sept membres du conseil municipal, dont le maire Thomas Arnold.
La compagnie de Vancouver veut relancer la mine Miller depuis 2013, mais dit avoir été freinée dans ses démarches.
« La Municipalité tente sciemment et par tous les moyens de bloquer le projet, lequel est légal et conforme à la réglementation d’urbanisme applicable », déplore l’entreprise dans la poursuite de 17 pages déposée à la Cour supérieure.
17 FOIS LE BUDGET
L’offensive de 96 M$ préparée par la firme Beauregard Avocats représente l’une des plus grosses poursuites visant une municipalité dans l’histoire du Québec. Elle équivaut à 17 fois le budget de Grenville-sur-la-Rouge ou plus de 32 000 $ par citoyen.
Selon la poursuite, la Municipalité avait adopté en 2015 un projet de règlement qui autorisait les activités d’extraction dans le secteur où devait se situer la mine. En 2016, Grenville-sur-la-Rouge avait même émis un avis favorable à la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ) afin d’autoriser la minière à aller de l’avant.
Or, trois opposants au projet, dont le maire Arnold, ont été élus aux élections de novembre dernier.
La Municipalité a alors fait volte-face et modifié son règlement de zonage pour interdire les activités d’extraction et retiré son avis favorable au CPTAQ.
Cette dernière a décidé d’abandonner l’étude du dossier de la minière fin février.
« N’eût été leur conduite abusive, Canada Carbon aurait été en mesure que sa demande d’autorisation chemine normalement devant la CPTAQ », prétend la compagnie.
Ni l’entreprise ni les membres du conseil municipal cités dans la poursuite n’ont rendu les appels du Journal.