Il devra être jugé pour le meurtre de son enfant à naître
Le Montréalais accusé d’avoir tenté de tuer sa conjointe enceinte et d’avoir causé la mort du foetus devra subir un procès, lors duquel un jury devra entre autres trancher sur le statut juridique de l’enfant à naître.
« La juge a conclu à la suffisance de preuve pour que le jury tranche si [le bébé] était vivant ou non », a commenté hier la procureure Chantal Michaud, au palais de justice de Montréal.
Sofiane Ghazi venait d’être cité à procès pour le meurtre prémédité de « bébé Ghazi », survenu le 24 juillet dernier à Montréal. Ce jour-là, l’accusé de 37 ans s’en serait pris à sa conjointe et l’aurait poignardée au ventre alors qu’elle était enceinte de huit mois. La femme a survécu, mais pas le foetus.
UN FOETUS OU UN BÉBÉ ?
Cette affaire avait à l’époque soulevé la question du statut juridique de l’enfant à naître, à savoir s’il était ou non un être humain au sens de la loi. Le Code criminel indique qu’un bébé le devient « lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère », et ce, peu importe s’il respire, s’il a une circulation indépendante ou s’il est encore rattaché à sa mère par le cordon ombilical.
Ghazi a subi son enquête préliminaire, dont le but est de déterminer si la preuve de la Couronne justifiait la tenue d’un procès. La juge Linda Despots a statué hier que c’était le cas. Cependant, la preuve et les motifs qui ont permis à la juge d’en arriver à cette décision sont frappés d’un interdit de publication.
« À ce stade-ci des procédures, il s’agit d’une évaluation très sommaire de la preuve, a rappelé l’avocat de la défense François Taddeo, qui représente l’accusé avec Me Badre Aber. Nous avons notre position sur [la définition] d’un être vivant, et nous sommes toujours convaincus du bien-fondé de nos arguments. »
PRÉMÉDITATION
Les avocats ont annoncé qu’ils analyseraient la décision pour déterminer s’ils la contesteraient en appel ou s’ils feraient valoir leur défense lors du procès. Notons que Ghazi, à cette étape des procédures, jouit toujours de la présomption d’innocence.
Au procès, le jury devra également trancher sur la préméditation du crime présumé. Ghazi est accusé de meurtre au premier degré, ce qui signifie que la Couronne est d’avis qu’il a planifié la mort de « bébé Ghazi » et agi de façon délibérée.
« Le dossier suit son cours dans les délais qui respectent les normes », a déclaré Me Michaud, qui pilote le dossier avec le procureur Louis Bouthillier.